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les statuts les modifications des statuts ont ete proposees en vue de leur examen par le conseil d’etat le 17 mars 2000 ; l’arrete approuvant leur modification a ete signe le 11 septembre 2000 et publie au journal...
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[ j.o. numero 29 du 3 fevrier 2001 page 1893 autorite de regulation des telecommunications decision n 2000-1364 du 22 decembre 2000 precisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs. nor : artl0000690s...
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http://www.legifrance.gouv.fr/waspad/visu?cidp4172&indice=6&table=jorf&lign edeb=1# j.o n 114 du 16 mai 2004 page 8730 decrets, arretes, circulaires textes generaux ministere de l'economie, des finances et de...
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j.o n 98 du 25 avril 2004 page 7562 autorite de regulation des telecommunications decision n 2003-1224 du 18 novembre 2003 modifiant la decision n 2002-1087 en date du 28 novembre 2002 attribuant des frequences pour des installations...
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bonjour a tous, voici une petite contribution (un peu longue) a propos de mon passage du cable ftc a bordeaux a l'adsl chez free, histoire de vous faire reflechir avant d'y passer. en effet apres 3 mois de recul c'est une...
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suite a l'implantation d'une quad mes voisins ont fait parvenir une petition a la mairie d'estrees (mon village) et au depute de ma region : marc dolez . voici le resultat ! j' ai envoye une lettre a monsieur dolez...
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bonjour a tous la cfrr a ete condamnee a 1000 euros suite a la saisine du conseil d'etat voici un extrait du jugement. d e c i d e : article 1er : l'intervention du reseau des emetteurs francais - union francaise des...
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on remarquera que dans un texte de la republique francaise, le mot radio-amateur, pires les radios-amateurs. le ref-union est donc satisfait de la reglementation actuelle ( c'est ecrit, philippe) question publiee au jo le :...
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une loi promulguee au jo du 21 mai transforme l'art en ancpe, autoritie de regulation des telecommunications electroniques et de la poste. l'adresse du site web est inchangee pour le moment http://www.art-telecom.fr/...
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j'ai resilie mon abonnement internet le 18/09/03, et rendu mon modem, (je garde la tv pour le moment). noos m'informe que ma demande sera prise en compte le 29/11/03, et pourquoi pas le 18/11/03 terme des deux mois du preavis...