Entraide : repression sanction

• hadopi, repression des internautes ou remuneration des artistes ?
  http://www.monde-diplomatique.fr/imprimer/16444/0dfcaf1a58 lundi 27 octobre 2008 loi creation et internet repression des internautes ou remuneration des artistes ? industrialiser le controle et la repression des internautes, tel est le...
• [conseil constitutionnel] aujourd'hui hadopi censuree !
  considerant qu'"internet est une composante de la liberte d'expression et de consommation", et qu'"en droit francais c'est la presomption d'innocence qui prime", le conseil rappelle dans sa...
• la farce du telechargement, par michel alberganti
  analyse la farce du telechargement, par michel alberganti le monde | 14.03.06 | 13h50 • mis a jour le 14.03.06 | 13h50 e debat parlementaire sur le droit d'auteur et le telechargement sur internet a pris des allures de...
• discrimination : la machine s'emballe
  la halde – haute autorite de lutte contre les discriminations et pour l’autorite – vient de publier son rapport 2007 qui recense 6 222 reclamations contre 4 058 l’annee precedente : une...
• petite loi pour la confiance dans l'economie numerique
  bonjour, voici un resume de la petite loi pour la confiance dans l'economie numerique, adoptee par le senat en 2eme lecture le 8 avril 2004. principales nouveautes : - le delai de prescription des infractions de presse sur internet...