Entraide : sanction juge

• manuel a l'usage du juge d'application des peines...
  les peines legales texte extrait du "but de l'aspirant" de l'imam an-nawawi. traduit par assabyle.com l'apostasie l'apostasie consiste a abjurer l'islam (en sortir) par l'intention, les mots, les...
• la guerre entre deux juges aux etats-unis: merryday, juge federal vs beach, sur fond de secte archi-criminelle
  http://www.tampabay.com/news/scientology/its-judge-vs-judge-in-battle-over-over-scientology-lawyer/1126904 resume: en 1995, la secte criminelle scientologue tue "involontairement" une adepte de 36 ans, lisa mcpherson...
• svp je cherche infos sur la juge nathalie lerminer
  bonjour, je cherche toutes infos bienvenus sur la juge nathalie lerminier, sitee dans les liens ci-dessous, mais si quelq'un avait des liens avec des infos plus detaillees. il apparaitrait que cette juge d'instruction serait...
• quelle sanction pour un faux temoignage par un fonctionnaire
  bonjour, le 17 novembre on a juge au tgi de paris une bande de racistes qui avaient diffame et injurie une personne parce qu'elle est etrangere. un des prevenus n'a meme pas eu le courage de venir assumer ses delits racistes...
• gross berezina juridique pour les freeroquets
  tribunal de grande instance de paris 1 ere chambre section sociale n r: 04102910 jonction avec re : 04/08997 n' minute: 2 assignations des : 15 decembre 2003 25 mai 2004 ' suppression clauses paiement publication b.v. jugement...
• petite loi pour la confiance dans l'economie numerique
  bonjour, voici un resume de la petite loi pour la confiance dans l'economie numerique, adoptee par le senat en 2eme lecture le 8 avril 2004. principales nouveautes : - le delai de prescription des infractions de presse sur internet...
• le filtrage impose aux fais
  les fournisseurs d'acces a internet devront empecher l'acces des internautes francais au site revisionniste "aaargh", a ordonne lundi le juge des referes du tribunal de grande instance (tgi) de paris. le 8 mars, huit...
• le filtrage impose aux fais
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• retrait des kiosques, une censure ?
  bonsoir, quelqu'un comprend-il le jugement rendu par le juge des référés bonna= l suite à la demande de kelly bochenko que le journal entrevue soit retiré sans= délai des kiosques parce...
• peine principale et complementaire
  bonjour. une amie a des doutes (et du coup me les a transmis) concernant les suites donnees a son jugement par le tribunal de police consecutif a un exces de vitesse. en effet l'ordonnance du tribunal stipule : une amende...