Entraide : senat

• le senat veut installer un spyware sur tous les ordinateurs
  publie sur www.numerama.com le 27/10/2008 http://www.numerama.com/magazine/imprimer/11170-le-senat-veut-installer-un-spyware-sur-tous-les-ordinateurs.html le senat veut installer un spyware sur tous les ordinateurs le projet de loi...
• [len] examen au senat
  pour ceux voulant se remettre en memoire le deroulement de la discussion sur la len : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html certains documents (comme des rapports du senat) permettent de refaire l'historique des differents...
• [len] examen au senat
  pour ceux voulant se remettre en memoire le deroulement de la discussion sur la len : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html certains documents (comme des rapports du senat) permettent de refaire l'historique des differents...
• la len repoussee en avril au senat
  http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero845 la loi sur la confiance dans l'economie numerique est retardee de deux mois, soit apres les elections regionales. un sursis qui devrait permettre aux senateurs de revoir la copie....
• [senat]decodeurs obligation de declaration
  un demodulateur et un decodeur c'est la meme chose ? mercredi 26 novembre 2003, 22h56 redevance tv: le senat etend aux decodeurs l'obligation de declaration paris (afp) - le senat a etendu mercredi aux decodeurs...
• audiovisuel: hausse de la redevance votee en commission au senat
  je suis a fond dans le copie colle! __________________________________________ la commission des affaires culturelles du senat a annonce mardi avoir vote un amendement a la reforme du projet de loi sur l'audiovisuel prevoyant une...
• hadopi, senat et parlement europeen
  bonjour, le senat a adopte recemment la loi hadopi. pourtant il m'avait semble comprendre que ce ne pourrait pas etre possible, attendu que cette loi n'est pas en phase avec la decision du parlement europeeen (...
• public senat : debat guigou/villiers
  a suivre en direct sur la chaine a partir de 18.30. pour ceux qui ne disposent pas de cette chaine, vous pouvez suivre le debat en direct sur le site de la chaine, accessible a l'adresse suivante : http://www.publicsenat.fr,...
• exoneration taxes assemblee nat et senat
  bonjour suit a une discussion ce week-end : "on" m'a dit et soutenu que les parlementaires et le personnel des assemblees beneficie de l'achat hors taxes des produits style alcool tabac direcetemnt dans les locaux....
• la len retiree de l'ordre du jour du senat
  fil news 16h38 voila tout est dans le titre pas plus d'info pour le moment tila -- .