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la societe de perception et de distribution des droits des artistes-interpretes de la musique et de la danse (spedidam) qui s'etait prononcee pour une licence globale, vient d’intenter une action en contrefacon contre six...
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advsi/rddv : au bord de la rupture le 20, 21, 22 decembre, le ministre de la culture a vu son projet de loi liberticide sur le droit d'auteur tabasse par des deputes de tous horizons. [0] le 7, 8, 9 mars, le passage a tabac...
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message en plusieurs parties au format mime --=_alternative 004de490c12570c8_= content-type: text/plain; charset="iso-8859-1" content-transfer-encoding: quoted-printable sinon pour la pétition on a tout juste...
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message en plusieurs parties au format mime --=_alternative 004e4d5fc12570c7_= content-type: text/plain; charset="iso-8859-1" content-transfer-encoding: quoted-printable >il me semble que cette lettre est parfaite. pour ma...
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c'est un peu hs, quoi que juste avant la loi dadvsdi, la spedidam s'amuse comme elle peut. j'en ai fait une note sur mon blog http://leinad.blogspirit.com/archive/2006/03/06/ils-sont-fous-ces-gaulois.html les sources:...
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cela fait maintenant 4 participants [voir les noms des participants tout en bas] monsieur le premier ministre, je vous écris ce jour car vous avez déclaré l'urgence fin septembre s= ur le projet de loi dadvsi...
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[voir les noms des participants tout en bas] monsieur le premier ministre, je vous écris ce jour car vous avez déclaré l'urgence fin septembre s= ur le projet de loi dadvsi (1206), projet de loi qui transpose...
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lionel thoumyre, ancien juriste au forum des droits sur l'internet et actuellement responsable nouvelles techniques a la spedidam, met a mal quelques idees recue sur le "peer to peer". et notamment, le fait de...
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echanges de pair a pair : la politique du baton lemonde.fr | 28.09.04 | 19h13 apres l'adoption de la nouvelle loi "informatique et libertes", la repression judiciaire contre des internautes ayant echange des fichiers...