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" la seule possession par la poste d'un cheque au porteur suffit pour valoir liberation au regard du titulaire du compte." article l108 code p t ¨pourriez vous m'indiquer ce qu'il faut entendre par la? merci
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les statuts les modifications des statuts ont ete proposees en vue de leur examen par le conseil d’etat le 17 mars 2000 ; l’arrete approuvant leur modification a ete signe le 11 septembre 2000 et publie au journal...
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pour qu'on ne confonde pas l'activite amateur avec la cb (ou l'inverse), voici la reglementation cb : nor : pttr9200176a article 1er les postes emetteurs-recepteurs fonctionnent sur les canaux banalises (bande 26,960 mhz...
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pour qu'on ne confonde pas l'activite amateur avec la cb (ou l'inverse), voici la reglementation cb : nor : pttr9200176a article 1er les postes emetteurs-recepteurs fonctionnent sur les canaux banalises (bande 26,960 mhz...
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archive-name: fr/chartes/reseaux.telecoms.techniques = conseils d'utilisation du groupe fr.reseaux.telecoms.techniques = nom : fr.reseaux.telecoms.techniques statut : non modere description : discussion sur les techniques de...
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article publie en juin 1996, revue interne de f.telecom "frequences, n 101, cahier n 2", intitule : "point d'etape sur le projet de loi relatif a france telecom" questions a m. michel bon (ancien pdg ft) : -...
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[ j.o. numero 29 du 3 fevrier 2001 page 1893 autorite de regulation des telecommunications decision n 2000-1364 du 22 decembre 2000 precisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs. nor : artl0000690s...
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suite a l'implantation d'une quad mes voisins ont fait parvenir une petition a la mairie d'estrees (mon village) et au depute de ma region : marc dolez . voici le resultat ! j' ai envoye une lettre a monsieur dolez...
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eh eh, j'avais peur pour mes actions !!!!! entreprise france telecom : pourquoi la bourse est seduite par le plan next firstinvest.com [30/06/05 08:49 ] france telecom a connu hier une seance de bourse digne des annees internet. a...
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afp | 25-06-08 le secretaire d'etat charge de la prospective, de l'evaluation des politiques publiques et du developpement de l'economie numerique, eric besson, s'est engage a reserver les frequences de la bande iii...