Entraide : vente liee logiciel

• la vente liee jugee deloyale en toutes circonstances ;-p
  eh oui, contrairement a ce que nombre d’ayatollahs de windows soutenaient ici, il semblerait que la question ait enfin ete tranchee une bonne foi pour toute. je cite : ** la justice a declare que la pratique consistant a...
• logiciel : propriete des donnees, vente liee / vente forcee, abus de position dominante
  bonjour, nous sommes devant le cas de figure suivant : un éditeur (que nous nommerons xx) de logiciel est leader incontestable de son marché. il propose un produit dans lequel l'utilisateur saisit ses propres...
• directive europeenne en matiere de logiciel
  bonjour, je me risque a poser une question juridique plus liee a l'informatique qu'a internet veritablement. je recherche une directive europeenne relative a l'obligation d'un editeur de maintenir un logiciel au...
• une seance de forces-vives
  desole de polluer la liste avec ca mais je ne savais pas ou poster pour que tout le monde ait acces a ce document. tout d'abord voici le texte que j'ai redige suite a une seance de "brainstorming" sur #forces-vives...
• pour les enseignants, lettre a la camif
  chers collegues profs (et les autres aussi : la camif vend a tout le monde, maintenant), c'est bientot l'ag de notre vpciste, qui tient toujours mordicus a ne pas vendre de machine sans os. je vous joins une version simplifiee...
• qui va se payer le grand plaisir d'analyser les nouvelles conditions du contrat numericable?
  je viens de me farcir l'ocrisation apres impression papier du nouveau contrat de numericable, applicable en fevrier, puisque la boutique en question n'a pas pris le soin d'expedier ca par lettre recommandee comme elle le...