Entraide : verdict affaire

• [sa3] suite de l'affaire pierre : mouaaaaaahahaha
  (actustar) d'apres le quotidien gratuit 20 minutes, le jeune homme aurait ete contacte par m6 pour integrer la tournee des deux groupes issus de popstars. francois vincent, le patron de m 6 evenement, aurait propose a pierre de...
• comment retrouver un texte de jugement de 1983 sur le net?
  il s'agit de retrouver le texte integral d'un arret en cour d'appel, paris, 1ere chambre, 26 avril 1983, sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de paris du 8 juillet 1981. sujet tres sulfureux...
• retour vers le futur
  sur france2 avec l'affaire dominici, je lis que les meurtres ont eu lieu en 1952 et le proces en 1945. depuis la justice a rattrape son avance. http://www.programme-tv.net/programme/divertissement/2230059-l-affaire-dominici/ dans...
• media menteur, canal+ condamn
  canal + et tac presse ont ete condamnes pour diffamation a l’encontre de philippe karsenty le jeudi 10 juin 2010 pour un reportage diffuse le 24 avril 2008. bertrand meheut, la sa canal + et la societe tac presse sont...
• en avant pour la denonciation calomnieuse;-)
  free se voit deboute dans une affaire de diffamation qu'il a mene au penal envers un de ses clients mecontent! bonjour a tous. voici le verdict de la 17eme chambre du tgi de paris : le tribunal deboute free et les parties civiles...
• mefiez-vous de l'ideologie ..!
  jeudi 8 courant, chez arlette chabot, n. sarkozy a mis en garde les francais contre l'ideologie pas moins de six fois. toutes les ideologies sont dangereuses, insistait-il, sauf la sienne, cela s'entend en realite, la...
• [ns] finale
  yo frtp, me revoila : telle une vulgaire perdante de saison 2008, moi aussi, ce soir, je tente un come back pour la finale, apres mon elimination (quasi-physique, je suis au bord du nervous break definitely down) par mon boulot il y a...
• free perd un autre proces pour diffamation
  free n'a decidement pas de chance avec ses actions en justice. l'operateur vient de perdre un nouveau proces engage a l'encontre d'un de ses clients pour diffamation. le client en question s'est trouve devant le...
• proposition de reforme de la cour d'assises enbelgique...
  hello ! voila qu'on pretend reformer la cour d'assises en belgique. il y a trois elements qui m'interpellent: -la presence du magistrat au delibere de culpabilite. -la motivation de la decision. -l'hypothese...
• soutient a alexis
  alexis a donc ete condamne a une amende avec sursis et cette condamnation ne sera pas inscrite a son casier judiciaire. on peut donc considerer ce verdict comme clement et cela clot l'affaire pour lui. mais d'un autre cote...