Entraide : verdict appel

• procedure du verdict en appel
  bonjour, pouvez-vous me reseigner sur le deroulement d'un verdict en appel. mon employeur a fait appel de la decision rendue par le conseil des prud'hommes. j'aimerai savoir le delai entre le proces en appel et le...
• recours aupres du 1er president de la cour d'appel
  bonjour, il y a un an, j'ai gagne un proces que j'avais fait a mon ancien employeur. suite a la notification du jugement, mon avocat m'a ecrit pour me demander le paiement de 1000 euros d'honoraires. j'ai refuse...
• verdict de la cour d'appel de paris du 8 novembre 2006 rael/www.zelohim.org
  voici l'arret de la cour d'appel de paris : http://www.zelohim.org/verdict_appel_8_novembre_2006_web.pdf les juges ont suivis mon argument pour confirmer la prescription - retenue par le premier juge...
• comment retrouver un texte de jugement de 1983 sur le net?
  il s'agit de retrouver le texte integral d'un arret en cour d'appel, paris, 1ere chambre, 26 avril 1983, sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de paris du 8 juillet 1981. sujet tres sulfureux...
• "nous ne voulons pas vous empecher de faire de la politique"
  la cour d’appel d’aix-en-provence a rendu son verdict dans les proces opposant philippe vardon a sos-racisme, au mrap et — surtout — au procureur de nice, eric de montgolfier. pour un tract...
• proposition de reforme de la cour d'assises enbelgique...
  hello ! voila qu'on pretend reformer la cour d'assises en belgique. il y a trois elements qui m'interpellent: -la presence du magistrat au delibere de culpabilite. -la motivation de la decision. -l'hypothese...
• [ns] septieme prime
  mesdames, messieurs, bonsoir. deja, j'ai une excellente nouvelle a vous annoncer : la ns et moi, on n'est plus fachees. voila, je voulais vous rassurer d'entree de jeu, je sais que depuis quelques heures maintenant, vous...
• mefiez-vous de l'ideologie ..!
  jeudi 8 courant, chez arlette chabot, n. sarkozy a mis en garde les francais contre l'ideologie pas moins de six fois. toutes les ideologies sont dangereuses, insistait-il, sauf la sienne, cela s'entend en realite, la...
• loyers impayes
  bjour à tous tous d'abord je vous adresse à tous mes meilleurts voeux pour cette nouvelle année. j' ai besoin de resnseignement sur le fonctionnement du tribunal d'instance. je posséde un...
• assignation garage suite revision
  bonjour, en quelques mots : je porte ma voiture (renault twingo, de juin 1998, 60.000 kms) debut mars chez le concessionnaire renault de ma ville, afin qu'il en fasse la "revision generale" (terme exact du carnet...