Etats-Unis : casser les protections est une chose légale

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NES

Nous apprenons par nos confrères du site DailyTech que la législation américaine autorise désormais à briser quelques unes des protections mises en place par les industriels.

NesNous apprenons par nos confrères du site DailyTech que la législation américaine autorise désormais à briser quelques unes des protections mises en place par les industriels.


Oui, vous pouvez !

Ce droit d'outre-passer la protection concerne tout d'abord les téléphones portables. Ceux-ci lorsqu'ils sont commercialisés par les opérateurs de téléphonie mobile, sont bridés et ne peuvent, durant un certain temps, être utilisés sur un autre réseau que le leur. Si les opérateurs pourront toujours brider leurs appareils, les consommateurs auront désormais le droit de briser cette protection.

Sont également concernés les DVDs vidéo. Les enseignants qui désirent copier certains passages d'un DVD vidéo, afin d'en faire une compilation pour une utilisation à portée éducative, peuvent désormais le faire sans être inquiétés par la loi. Les personnes aveugles auront quant à elles droit d'utiliser un logiciel passant outre la protection des livres électroniques, afin de pouvoir les lire.

Enfin, pour terminer, les programmes d'émulation pour les jeux sur ordinateurs et sur consoles pourront à présent être librement utilisés dans le seul cas où la console ou l'ordinateur d'origine n'est plus disponible sur le marché. En revanche, il est à noter que la conversion d'un DVD pour qu'il puisse être lu sur un baladeur vidéo numérique a, quant à elle, été refusée.

Ces quelques aménagements de la loi sont effectifs depuis aujourd'hui chez nos voisins d'outre-Atlantique et seront rediscutés d'ici trois ans.
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Vos commentaires

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Le #143507
En France on peut toujours se gratter pour une loie intelligente, la preuve ayant déjà était faites avec les taxes dites de copie privées, les gouvernements sont aux pieds des majors....

Opttttique 20000000000000000....
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #143510
john777 : chut, fallait pas le dire

Enfin, on n'est pas à 3 incohérences près en France ... ni aux USA d'ailleurs

Cela dit, l'initiative est bonne (j'aimerais juste savoir ce qu'ils décident pour la lecture de DVD sous linux par exemple)
Le #143512
Bonne chose pour l emulation...qui c etait un peu endormie ces derniers temps.
Le #143513
si le systeme n'est plus sur le marché'
mais qu'en est t'il alors des emulations de systeme qui ne sont plus sur le marché mais qui sont émulé sur des systeme recent (Wii) '
Le #143514
Quelques mesures disparates, mais on est encore bien loin du compte pour un retour au droit de copie privée...
Le #143518
@jagorochi : relis toi
T'es en train de demander si un émulateur est légal si un autre émulateur existe déja

Que soit un émulateur créé par nintendo ou pas, ça ne change rien à l'affaire: la machine (physique) n'est plus commercialisé.

@nico_ : +1
On est très loin d'admettre que transférer quelque chose qu'on a payé sur un autre support est légal (et pourtant on sait tous à quel point ils nuos ont bassinés pour rappeler que ce n'était pas le support qu'ils vendaient, mais une licence d'utilisation / écoute)

Reste que ça permet de reconnaitre légalement certains abérations de ces systèmes de protection (pas de contenu, mais de profits ). Quand on voit à quel point les EU ont longtemps étaient très strict la desssu (notamment l'émulation), c'est quand même une très bonne nouvelle. Espérons que ça continue dans cette voie.
Le #143539
@Chitzitoune : Je pense que Jagorochi a raison... on ne sait pas dans le cas de la wii... A mon avis l'esprit de la loi est qu'un émulateur est autorisé s'il n'existe plus aucune utilisation commerciale possible... Avec la Wii, c'est un peu mort...

De toute manière, il y aura des procès dans les mois qui viennent et la jurisprudence décidera de l'interpretation de la loi... Mais je mise plus sur la position de Jagorochi...

Sinon, je suis d'accord avec toi Chitzitoune, c'est une excellente chose de "moderniser" un peu tout çà... Même si ça commence en douceur...
Le #143567
C'est un peu comme l'OS Windows vendu avec une machine, il est interdit de l'installer sur un nouveau PC car la licence lui est lié dans le contrat à Microsoft mais non non il ne s'agit pas du tout de vente lié
Le #143580
LordFFM >je suis plutôt d'accord avec Chitzitoune, puisque la Wii n'est pas la "console d'origine" (mais on n'a pas la source pour vérifier, et voir si la traduction est fidèle )

Mais comme tu le dis, attendons la jurisprudence
Le #143664
Pas mal cette loi, ca mesemble etre un bon compromis

Dreamer
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Anonyme
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