Logo arcep Que faire du spectre du dividende numérique, cette zone de fréquences inférieures à 1 GHz qui sera libérées par le passage de la diffusion de la télévision de l'analogique au numérique d'ici fin 2011 ? Cette question est à l'origine de débats et d'une consultation publique lancée par le régulateur français des télécommunications, l' Arcep qui rend publiques ses conclusions.

Ces fréquences sont convoitées à la fois par les diffuseurs audiovisuels pour mettre en place des services de diffusion HD et par les opérateurs mobiles en vue de lancer des services d'accès à Internet par réseaux cellulaires. Leur positionnement dans le spectre UHF ( Ultra Hautes Fréquences ) à moins de 1 GHz ( fréquences basses ) leur assure une longue portée et une bonne pénétration dans les bâtiments, des critères recherchés par les deux groupes.


Deux cas réalistes à l'étude
Les analystes du cabinet d'études Analysys Mason et les juristes de la société Hogan & Hartson se sont penchés sur le sujet et ont tenté d'évaluer quelle pouvait être la distribution la plus intéressante pour le dividende numérique.

Deux scénarios ont été envisagés :
  • toutes les fréquences sont attribuées aux diffuseurs audiovisuels, ce qui correspond à la création de 48 chaînes en diffusion numérique HD et 2 multiplexes de TMP ( Télévision Mobile Personnelle )
  • une bande de 72 MHz est attribuée aux services mobiles, comme proposée lors de la CMR 07 ( Conférence Mondiale des Radiocommunications ) en novembre 2007, le reste servant à créer 40 chaînes en diffusion numérique HD et 2 multiplexes de TMP
L'étude d'Analysys estime que le premier choix permettra de générer un " bien-être social supplémentaire de 1,9 milliard d'euros " sur la période 2012-2024, alors qu'il sera de 27,6 milliards d'euros dans la deuxième proposition, en permettant l'extension de la couverture d'accès à l'Internet haut débit sans fil.


Le dividende numérique pour résorber la fracture numérique

Pourtant, cette dernière ne va pas sans problèmes à venir puisque la bande de spectre nécessaire au déploiement des services mobiles est estimée à 150 MHz. Le choix d'une largeur de bande de 72 MHz (localisée de 790 à 862 MHz ) est le minimum vital pour espérer obtenir un gain de couverture de population et va demander une solide harmonisation de son utilisation par les fournisseurs de service.

Entre l'ajout de 8 chaînes TNT supplémentaires et la constitution d'une réserve de fréquences pour les services mobiles à venir, l' Arcep donne sa préférence à la seconde hypothèse, comme l'étude Analysys / Hogan & Hartson qui considère que ce sera là un moyen de réduire la fracture numérique et de fournir une possibilité d'accès à Internet à 100% de la population française d'ici 2012.

Cependant, il est fortement recommandé de prévoir dès maintenant le cadre de la réattribution des fréquences du dividende numérique en accord avec les pays voisins qui se préparent également à réutiliser leurs fréquences, afin d'éviter les risques d'interférences des services mobiles des uns sur les services de télévision numérique des autres.

C'est donc la recherche d'un compromis entre les gouvernements européens qui est espéré afin que le développement de l'Internet mobile puisse se faire de façon efficace sans compromettre l'avenir de la diffusion audiovisuelle numérique en Europe.