Si Apple a ouvert le feu en attaquant le groupe coréen pour violation de brevets et copie des ses produits mobiles iOS, Samsung, après avoir fait le dos rond, a choisi de répliquer en mettant en avant le fait que son concurrent verse des droits insuffisants sur ses brevets relatifs aux technologies 3G.
Plusieurs actions en justice ont été menées en ce sens ( dont plusieurs en Europe ) mais, jusqu'à présent, elles ont trouvé peu d'écho auprès des cours de justice car ces requêtes se heurtent à un problème de taille : le cadre FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) qui impose aux détenteurs de brevets fondamentaux impliqués dans les standards industriels de ne pas réclamer de droits de licences exorbitants afin de ne pas freiner l'innovation des secteurs industriels concernés.
Or, pour les différents recours déposés par Samsung, les juges ont estimé que les accusations du groupe coréen entraient en conflit avec le respect du cadre FRAND et n'y ont pas donné suite. La remise en cause de ce système pourrait en effet avoir de lourdes conséquences sur l'ensemble de l'industrie et conduire à une multiplication de plaintes demandant une révision des droits de licence, ce qui aurait pour effet de gripper les relations entre les entreprises.
On ne joue pas avec le cadre FRAND
Cet aspect, et ses conséquences, a attiré l'attention de l' Union européenne qui veut maintenant savoir si Samsung ne cherche pas à abuser du principe du cadre FRAND pour obtenir gain de cause. S'il s'avérait que c'est le cas, la position d' Apple serait considérablement renforcée dans son litige face au groupe coréen, alors qu'elle a déjà obtenu plusieurs victoires mineures mais capables d'influencer de futures décisions judiciaires sur le fond.
Samsung a aussitôt senti la menace de la demande d'information de l'union européenne en indiquant dans un communiqué : " Samsung est toujours resté attaché au cadre des droits équitables, raisonnables et non discriminatoires pour nos brevets sans fil touchant aux standards. Nous avons reçu la demande d'informations de la Commission et nous y coopérons pleinement. Veuillez noter qu'il s'agit d'une investigation préliminaire et que la Commission européenne n'a pas encore décidé si elle ouvrira une procédure. "
Et il est vrai que ces enquêtes préliminaires ne sont pas rares dans l'industrie, sans aboutir forcément à la création d'un dossier d'accusation. Si la procédure devait pourtant être formalisée, la Commission pourrait forcer Samsung à abandonner ses plaintes contre Apple en Europe, ce qui ne manquerait pas d'avoir des répercussions dans les autres pays dans lesquels les deux groupes sont en conflit, associé éventuellement à une amende.
Publié le
par Christian D.
Source :
InfoWorld
Journaliste GNT spécialisé en mobilité / Ante-Geek des profondeurs du Web et d'ailleurs
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