L'Europe s'attaque au droit d'auteur

Après l'échec de la directive sur les brevets logiciels, la commission européenne est en train de réfléchir à la création d'un droit d'auteur européen.


La commission europenne envisage en effet de créer un socle commun à l'ensemble des pays de l'Europe concernant l'épineux problème des droits d'auteur, ceci afin de développer les services online de vente de musique légale.

Ainsi, Charlie McCreevy, commissaire au Marché intérieur, explique que :

"L'absence de licence de droit d'auteur paneuropéenne retarde l'essor de nouveaux services en ligne basés en Europe. Nous proposons en conséquence l'instauration d'une autorisation des droits d'auteur au niveau européen".


En effet, actuellement, il est nécessaire d'obtenir une licence auprès de chaque organisme national gérant les droits d'auteur, bref, cela revient à demander 25 autorisations si une société de vente de musique veut s'implanter en Europe..on aura vu plus simple...

De plus, chaque licence a un coût, environ 9.500€ par licence, ce qui représnete près de 238.000 € si une société désire s'implanter dans les 25 pays constituant l'Europe.

Selon l'étude réalisée par la commission européenne, ce prix exhorbitant explique en partie le fait que ces société ne gagnent, jusqu'à présent, que pas ou peu leur vie.

Ceci pourrait également expliquer la différence entre le marché européen et américain, ce dernier générant plus de 200 millions d'euros de revenus en 2004, contre moins de 30 millions d'euros pour l'Europe.
Pour 2005, ce même rapport envisage des revenus de 500 millions pour les USA, contre plus de 100 millions pour l'Europe, toujours une différence très importante donc, mais qui se réduit.

Enfin, pour conclure, cette étude suggère que la mise en place d'une licence unique européenne permettrait aux auteurs d'être mieux rémunérés...a vérifier !


La décision finale est attendue pour le mois d'octobre 2005, si tout se passe bien au niveau des concertations.