Samsung vs Apple : l'UE enquête sans plainte formelle

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Bloomberg
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L'investigation préliminaire menée par les autorités européennes sur les stratégies adoptées par Samsung et Apple dans la guerre des brevets qui les oppose n'a pas été lancée à la demande d'un des deux acteurs.

Europe-commissionEn portant sa riposte face aux multiples attaques d' Apple sur les droits de licence des technologies et le cadre FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) qui les entoure, le groupe coréen Samsung a attiré l'attention des autorités européennes.

La remise en cause de ce cadre pourrait en effet avoir des conséquences néfastes sur l'industrie toute entière et conduire rapidement à une paralysie par la multiplication de plaintes du même type. Le cadre FRAND est justement là pour fluidifier ces relations entre entreprises et assurer une dynamique permettant de diffuser les dernières technologies dans les produits et services.

Habituellement, l'autorité européenne ne lance une investigation qu'à la demande d'un acteur et pour un motif particulier. Elle réunit alors des éléments, demande des informations aux sociétés concernées et décide ensuite s'il faut mener une procédure qui peut conduire à des sanctions.

Cependant, dans le cas du litige opposant Samsung et Apple, l'autorité antimonopole européenne a pris la liberté de déclencher elle-même une enquête préliminaire, sans attendre qu'un des acteurs se manifeste officiellement.


L'Europe enquête de son propre chef

" Il n'y a pas de plainte formelle. Quand nous constatons qu'il existe des éléments pouvant " potentiellement " conduire à des problèmes concurrentiels, nous avons le pouvoir de demander des informations aux acteurs concernés ", a confirmé Perr Hellstroem, responsable de la branche antimonopole pour les produits grand public de la Commission européenne.

Cela ne signifie pas qu'une procédure sera engagée mais le fait de réclamer des informations complémentaires sans requête d'un plaignant suggère sans doute que le sujet et ses conséquences éventuelles sont pris au sérieux par l' Europe.

Un dérapage à ce niveau pourrait conduire à une jurisprudence sur laquelle risquent de s'appuyer nombre de sociétés cherchant à réévaluer leurs droits de licence, faisant exploser le cadre FRAND et menant rapidement à des situations inextricables.

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