La revente de licences logicielles est légale

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Dans une affaire opposant Oracle à UsedSoft, la Cour de Justice de l'Union européenne considère dans un arrêt que la revente de licences logicielles est légale.

" Un créateur de logiciels ne peut s'opposer à la revente de ses licences d'occasion permettant l'utilisation de ses programmes téléchargés via Internet ", indique la Cour de Justice de l'Union européenne ( PDF ).

Et de préciser : " le droit exclusif de distribution d'une copie d'un programme d'ordinateur couverte par une telle licence, s'épuise à sa première vente ". Cela s'applique pour les logiciels téléchargés mais également achetés sur support physique ( CD ou DVD ).

L'arrêt de la justice européenne a été rendu dans le cadre d'une affaire initiée en 2005 et opposant Oracle à l'entreprise allemande UsedSoft qui commercialise des licences rachetées aux clients d'Oracle.

Cour-justice-union-europenneAprès achat de la licence d'occasion, les clients de UsedSoft téléchargent directement le logiciel depuis le site d'Oracle. S'ils disposent déjà du logiciel, ils peuvent acheter une licence ou une partie de licence pour des utilisateurs supplémentaires.

Cet arrêt peut être lourd de conséquences avec la création d'un véritable marché de l'occasion pour le logiciel. Une perspective qui ne doit évidemment pas enchanter les éditeurs de logiciels professionnels. La décision de la justice européenne ne vaut toutefois pas pour les services en ligne.

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