Arcep Dans son désir de créer un marché unique des télécommunications pour 500 millions de consommateurs, la Commission européenne a adopté une série de propositions visant à modifier les règles communautaires dans ce secteur. Une réforme jugée nécessaire pour permettre aux Européens de bénéficier de services de communication (téléphonie mobile, Internet haut débit, télévision par câble) de meilleure qualité et à des prix plus bas, quel que soit leur localisation sur le vieux continent. Formulées par Viviane Reding, ses propositions ont été qualifiées de globalement négatives par Paul Champsaur, le président de l'ARCEP.


Dossier pas assez travaillé pour l'ARCEP
Dans un entretien accordé au quotidien économique Les Echos et relayé sur le site de l'ARCEP, Champsaur manifeste ainsi son désaccord sur plusieurs points et notamment la création d'une autorité des télécoms au niveau européen arguant que ce qui est souhaitable pour par exemple la sécurité des réseaux, ne l'est pas pour le marché spécifique des télécoms à forte dimension nationale : " L'Europe n'est pas un Etat fédéral. L'Union fonctionne selon une coopération étroite entre les Etats-membres et les institutions européennes. Mais celles-ci ne se substituent pas aux Etats. Là, cela serait le cas. (...) La Commission ne s'est pas suffisamment impliquée dans les analyses de marchés des communications électroniques depuis 2002 et n'a pas utilisé l'expertise du groupe des régulateurs européens ( GRE ). (...) Ce que Viviane Reding veut faire en créant cette agence, c’est étendre ses pouvoirs au travers d'une couche additionnelle de bureaucratie. "

Quant à la proposition de scission des opérateurs historiques, elle ne trouve également pas grâce aux yeux de Champsaur en ce qui concerne la France en tous cas : " La scission de l'opérateur avec d'un côté le réseau et de l'autre les services, peut être une solution dans certains pays. Néanmoins, en France, les conditions ne sont pas réunies pour scinder en deux France Télécom. Décider de séparer le réseau des services, c’est reconnaître que le réseau, c'est-à-dire la boucle locale qui relie les abonnés (aujourd'hui en cuivre), est un monopole naturel. C'est à l'opposé de la philosophie qui a jusqu'ici guidé l'Europe, fondée sur la concurrence par l'investissement des nouveaux entrants dans leurs infrastructures. "

La dent très dure envers Viviane Reding, Paul Champsaur finit par lui reprocher de ne pas avoir abordé les questions de la régulation du futur, notamment l'incitation au déploiement de la fibre optique : " Elle embarque l'Europe dans une voie qui conduira à l'immobilisme et au conflit avec les régulateurs nationaux. "