Europe : l'arrêt de mort de la riposte graduée française

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eMule

La loi Création et Internet prend du plomb européen dans l'aile avec le Parlement qui vient d'adopter un amendement au Paquet Télécom. Pour l'un de ses dépositaires, cela signe tout bonnement l'arrêt de mort de la riposte graduée.

eMuleC'est aujourd'hui que le Parlement européen s'est prononcé sur le Paquet Télécom, regroupant quatre rapports sur les télécoms avec pour objectif de faciliter la concurrence et de renforcer les droits des consommateurs. Ce Paquet Télécom a fait l'objet d'un nombre d'amendements pharamineux dont un retiendra particulièrement notre attention dans le contexte hexagonal du projet de loi Création et Internet.


Pas de riposte graduée en Europe
L'amendement 138  ou Bono - Cohn Bendit vient tout juste d'être approuvé à une large majorité, soit 573 pour et 74 contre. Pour son dépositaire, l'eurodéputé Guy Bono, cela signifie l'arrêt de mort de la riposte graduée telle que prônée par la France, sans l'intervention d'une autorité judiciaire.

Sur le site de Guy Bono, on peut lire : " Cet amendement garantit que le projet de loi français sur la riposte graduée qui évacue l'autorité judiciaire au profit d'une autorité administrative ne pourra voir  le jour en Europe. Il confirme ainsi la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier qui avait déjà souligné que la coupure de l'accès à Internet est disproportionnée ".

La mesure phare du projet de loi Création et Internet ne verra donc pas le jour. Rappelons qu'elle prévoyait sous contrôle d'une autorité administrative, l'HADOPI, l'envoi de messages d'avertissement à des internautes se rendant coupables du téléchargement illicite de fichiers protégés par des droits d'auteur, avec pour sanction ultime la coupure de l'accès Internet. Une sanction administrative et non pénale avait mis en avant la ministre française de la Culture.

Pour Guy Bono : " On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie ! "
Complément d'information
  • Riposte graduée : la France seule en Europe ?
    Selon l'eurodéputé Guy Bono, l'idée d'une riposte graduée afin d'apporter une réponse à la lutte contre le téléchargement illégal n'est plus du tout en odeur de sainteté au sein des instances européennes.
  • Hadopi : l'Europe à nouveau contre la riposte graduée
    Nouvel épisode dans la série " Hadopi " : l'Europe, qui était déjà hostile au projet, confirme aujourd'hui qu'il ne sera pas simple pour la France d'imposer la riposte graduée dans le Vieux Continent.

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #325421
Personnes pour demander à quoi sert l'Europe ce coup-ci?
Certaines instances, certains politiciens, certaines organisations (associations de consommateurs) font bien plus que de se plaindre, ils agissent et travaillent à la protection de tous sans aucune recherche de gloire personnelle.
Le #325431
DADVSI = plouf
HADOPI = plouf
Mais nos Sinistres de l'inculture (RDDV, Chabanel) coûtent bien cher aux contribuables pour essayer de passer des lois liberticides au profit de leurs copains les majors
Pendant ce temps on ne se préoccupe pas de notre appauvrissement
Je ne m'en fait pas pour eux car de "juteux" postes à parachutes dorés les attendent

Merci aux députés Européens pour une fois qu'ils servent à quelque chose
Le #325461
@phebus

"Mais nos Sinistres de l'inculture (RDDV, Chabanel)"

ahaha excellente celle là, j'la connaissais pas

Bon eh bien c'est le genre de news, au café-clope après le déjeuner, qui me fait penser que je vais passer une excellente journée moi
Owned la Chrissine!

Edit: pour goulloux en dessous :

"Cet amendement garantit que le projet de loi français sur la riposte graduée qui évacue l'autorité judiciaire au profit d'une autorité administrative ne pourra voir le jour en Europe."

et intrinsèquement, en France.

De même, l'amendement 166 qui intègre des mesures anti-filtrages est passé aussi

Une bonne claque pour les P.Nègre, Olivennes et Albanel...
Le #325471
Petite question, car je suis un peu perdu, cette loi a été rejeté au niveau Européen, mais au niveau francais ... ?
Le #325481
Cette fois-ci au moins, disons merci l'Europe
Le #325501
T'inquiete Goulloux,

Une loi francaise ne peut pas enfreindre une loi européenne donc

RIP Hadopi
Le #325531
Faudrait lui envoyer une gerbe pour la mort de HADOPI.
Anonyme
Le #325551
Dans le cul pour les politiciens français !!!
Le #325581
c'est une bonne nouvelle, je vais pouvoir laisser mon wifi ouvert, plutôt que de le désactiver, et je pourrais me connecter plus facilement, vu que d'autre feront pareil .

A l'heure des netbook, ce serait dommage d'être forcé de s'abonner à un forfait data pour poster des commentaires inutiles sur gnt

Le #325611
lol dans les dents, sous-fifres des majors, votre reconversion pré-ministérielle, faudra la renégocier !!!!
ils ont voulu se la jouer "guide français" en europe comme un berger qui guide ses moutons mais les ministres européens ne sont pas des moutons comme les français

PS : n'oubliez pas qu'a part free, tout le monde a baissé sa culotte (neuf les précurseurs, orange numéricable) donc futurs internautes choisissez vos FAI !!!!

Bon si vous recevez quoi que ce soit, citez l'amendenement, ça passssssse ( cf: GAD)
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Anonyme
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