Taxe télécoms : la CE poursuit la France en justice

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Cour européenne justice

La Commission européenne annonce traduire la France devant la Cour de justice dans le cadre des taxes télécoms.

Cour européenne justiceFin 2010, la Commission européenne adressait à la France ( ainsi qu'à l'Espagne ) un avis motivé dans lequel elle indiquait que la taxe télécoms est incompatible avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications.

Cette taxe est entrée en vigueur en France en mars 2009 avec pour but de combler le manque à gagner suite au retrait de la publicité dans l'audiovisuel public ( après 20h sur France Télévisions ). Elle est appliquée à hauteur de 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications dont les revenus sont supérieurs à 5 millions d'euros. Elle doit apportée à l'État près de 400 millions d'euros par an.

Bruxelles avait estimé que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications " doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ". Pas de mélange des genres donc.

Aujourd'hui, l'exécutif européen annonce avoir enclenché la dernière étape dans sa procédure de sanction en saisissant la Cour de justice de l'Union européenne. " La Commission a demandé en octobre 2010 aux autorités françaises et espagnoles de mettre fin à ces taxes télécoms, mais elles sont toujours en vigueur ", indique la CE dans un communiqué et précise par ailleurs qu'une procédure d'infraction a été ouverte en Hongrie.

La Fédération Française des Télécoms avait déposé plainte contre cette taxe auprès de la Commission européenne, et avait pris note début 2010 de l'ouverture d'une procédure officielle d'infraction contre la France suite à ses démarches. La France qui risque désormais de lourdes amendes.

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Vos commentaires

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Le #760771
.../La France qui risque désormais de lourdes amendes./....

qui seront prises dans la poche des franchinoisiens..

ps comme d'hab

Le #760781
Et encore t'as rien vu :

http://www.nicematin.com/article/france/pollution-industrielle-la-france-renvoyee-devant-la-justice-europeenne

Mais bon le vrai soucis en france c'est l'islam, tout ça c'est à cause de la religion.
Anonyme
Le #762461
Sur le fond, vouloir faire sauter cette ridicule "taxe télécoms", c'est très bien, mais sur la forme l'UE commence vraiment à faire c*** le monde à toujours administrer des amendes. Nous dépouiller c'est tout ce qu'ils savent faire, alors qu'on n'a vraiment pas besoin de ça. A la base je suis plutôt pro-européen, mais si c'est pour se faire ruiner par ces c*** finalement autant les envoyer c****.

PS: et pendant ce temps là, la Chine et autres pays voyous polluent chaque année 2 fois plus, en toute tranquilité... (et écrasent tout le monde économiquement, car pour mémoire, produire sans polluer ça coûte bien plus cher que produire proprement)
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Anonyme
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