expertise médical & secret

27/09/2004 13:01 par philafil | 20 réponse(s) | Signaler un contenu abusif ou erroné

Bonjour,

Je voulais savoir si les medecins chargé d'une expertise étaient
exempt des lois et plus paticulièrement celle qui concerne le secret
médical .
Ci c'est le cas, qu'elle loi ou jurisprudence les y autorisent ?

Merci de vos lumières

Philippe

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mots-clés : expertise, medical, secret Catégories : Droit - Juridique, Discussions Générales

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