Licenciement Facebook : la justice ne se prononce pas

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Le flou demeure sur les licenciements Facebook avec la justice qui a rendu une décision sur la forme et non le fond dans une affaire de dénigrement de sa hiérarchie sur le réseau social. Pour vice de forme, les licenciements d'employés ont été annulés.

C'est un rebondissement dans une affaire de " licenciement Facebook ", même si cette question demeure toujours aussi floue avec des décisions contradictoires. La cour d'appel de Versailles ne permettra pas d'y voir plus clair.

Connectés depuis leur domicile au réseau social, trois anciens salariés de la société d'ingénierie Alten de Boulogne-Billancourt avaient échangé un samedi soir de 2008 des propos négatifs envers leur hiérarchie et un responsable des ressources humaines. Des propos sur un mur Facebook qu'un collègue et " ami " Facebook y ayant accès avait porté à la connaissance de la direction via une capture.

Les trois salariés ont été licenciés. L'un d'eux avait accepté un accord amiable, tandis que les deux autres avaient porté l'affaire devant les Prud'hommes afin de contester leur licenciement pour " incitation à la rébellion " et " dénigrement de l'entreprise ". En 2010, le conseil des Prud'hommes avait donné raison à l'entreprise.

facebooklogoDans une décision rapportée par l'AFP, la cour d'appel de Versailles a annulé ces licenciements d'employés mais pour vice de forme, sans se prononcer sur le fond. Elle a considéré que les deux salariées avaient déjà fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire et ne pouvaient " pas faire l'objet de deux sanctions successives ".

La question reste donc en suspens quant au caractère privé ou public d'un mur sur Facebook. Mieux vaut toutefois être prudent d'autant que la notion d'amitié sur le réseau social n'est à l'évidence que de façade dans certains cas.

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