Justice : Facebook pourra bel et bien être poursuivi en France

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Hier, Facebook a perdu une première bataille juridique en France : poursuivi pour censure abusive, le réseau se considérait comme intouchable, puisque seulement attaquable aux États-Unis. Le Tribunal de Grande Instance de Paris en a décidé autrement et s'est indiqué tout à fait compétent pour gérer l'affaire.

Ainsi, Facebook sera bel et bien poursuivi en France dans le cadre du blocage jugé abusif du compte d'un plaignant ayant mis en ligne une représentation du tableau "L'origine du monde" de Gustave Courbet qui représente le sexe féminin.

Origine du monde Facebook Face à la plainte, Facebook indiquait qu'un internaute français n'était en mesure de le poursuivre qu'aux États-Unis. Les avocats du réseau stipulaient ainsi que la justice française n'était pas compétente pour juger d'une plainte du fait de l'approbation par l'utilisateur des conditions d'utilisations faisant référence à la compétence exclusive d'un tribunal de Californie concernant toute forme de litige.

Pour l'avocat de l'internaute, il s'agit là d'une clause abusive qui empêche 22 millions d'utilisateurs français d'engager une action civile à l'encontre du réseau.

Une situation validée hier même par le TGI de Paris, qui a dénoncé l'obligation pour tous les utilisateurs du réseau de signer des conditions abusives.

La décision du TGI ouvre ainsi la porte aux poursuites à l'encontre de Facebook en France, chacun pouvant désormais se retourner contre le réseau américain selon les situations.

Il s'agit également là d'une bonne nouvelle pour l'État, qui cherche actuellement à obtenir plus de moyens de pression sur les grands acteurs du Web dans sa lutte contre le terrorisme et la diffusion de propagande qui sévit notamment sur les réseaux sociaux. D'ailleurs, l'une des pistes évoquées par les autorités françaises pour lutter contre l'irresponsabilité sur la toile consiste à imposer une domiciliation juridique française à ces grands groupes.

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Le #1834910
Facebook pourrait être condamner pour avoir bloquer le compte de quelqu'un qui affiche l'origine du monde ?

Perso si on me fait le coup sur le forum que j'administre, au bout d'un moment, je bloque le compte aussi ...
Le #1834912
Bonne nouvelle. Facebook se fait remettre en place.
Vivement la fin de ce réseau à la con.
Le #1834913
FRANCKYIV a écrit :

Facebook pourrait être condamner pour avoir bloquer le compte de quelqu'un qui affiche l'origine du monde ?

Perso si on me fait le coup sur le forum que j'administre, au bout d'un moment, je bloque le compte aussi ...


Mais comme indiqué dans l'article, et comme tu l'as compris, il "pourrait", comme dans tout action en justice, mais que cela n'est absolument pas certain.

Tout dépend du contexte.
Si je me rappelle bien, cette personne parlait d'une exposition du peintre Courbet, et de son tableau emblématique.
C'était sans sous-entendu, et à but purement informatif.

Si Facebook fait respecter ses règles, et qu'il n'y a que des personnes de plus de 13 ans sur son réseau social, sincèrement, je ne pense pas que ce soit ce type d'image qui puisse les choquer...
Le #1834916
saepho a écrit :

FRANCKYIV a écrit :

Facebook pourrait être condamner pour avoir bloquer le compte de quelqu'un qui affiche l'origine du monde ?

Perso si on me fait le coup sur le forum que j'administre, au bout d'un moment, je bloque le compte aussi ...


Mais comme indiqué dans l'article, et comme tu l'as compris, il "pourrait", comme dans tout action en justice, mais que cela n'est absolument pas certain.

Tout dépend du contexte.
Si je me rappelle bien, cette personne parlait d'une exposition du peintre Courbet, et de son tableau emblématique.
C'était sans sous-entendu, et à but purement informatif.

Si Facebook fait respecter ses règles, et qu'il n'y a que des personnes de plus de 13 ans sur son réseau social, sincèrement, je ne pense pas que ce soit ce type d'image qui puisse les choquer...


Ah oui ... vu ta dernière phrase OK.

Perso sur notre forum, tout le monde peut venir.
Le #1834919
Je penses vraiment que #Facebook respecte ses engagements vis à vis de ses clients et qu'il n'y a pas raison d'engager une poursuite judiciaire.
Le #1834923
Donc la justice saoudienne est aussi compétente pour juger le site de Charlie hebdo ?
Le #1834927
penseurodin a écrit :

Donc la justice saoudienne est aussi compétente pour juger le site de Charlie hebdo ?


Sur son territoire, oui.
Le #1834929
Le malheur de Facebook fait mon bonheur. Y'a des grosses entreprises qui veulent innover (la plupart, Google, Microsoft, OVH, Adobe... même Apple ), mais y'a des rares exceptions, comme Facebook, où son trou de bal de dirigeant n'est vraiment la que pour le fric et rien d'autre, son "innovation" vient directement de Google+ et Twitter (sauf quand ils font de la merde que personne n'aime). Le fait que la France puisse les ni***r c'est vraiment cool, même si je savais pas qu'on pouvais pas avant.
Le #1834933
bugmenot a écrit :

penseurodin a écrit :

Donc la justice saoudienne est aussi compétente pour juger le site de Charlie hebdo ?


Sur son territoire, oui.


C'est le même site partout et si la règle s'applique, ça sera le même site nulle part.
Le #1834936
Une situation validée hier même par le TGI de Paris, qui a dénoncé l'obligation pour tous les utilisateurs du réseau de signer des conditions abusives.

A quand le tour des autres , M$ entre autres

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Anonyme
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