Facebook : vers un redressement fiscal de 5 milliards de dollars aux USA

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Il n'y a pas qu'en Europe que les GAFA sont actuellement menacés par le fisc : aux USA, Facebook pourrait subir un redressement fiscal portant sur un montant allant de 3 à 5 milliards de dollars.

Si Facebook, Microsoft, Google, Apple, Amazon (et l'on en passe des centaines) et autres multinationales encaissent des milliards de dollars chaque année, elles bénéficient souvent d'une optimisation fiscale à toute épreuve, leur permettant de ne payer qu'une somme symbolique en impôts dans la plupart des pays exploités.

Mais les services fiscaux du monde entier ne sont pas dupes, et le fisc finit tôt ou tard par les rattraper (en partie seulement puisque l'optimisation se conjugue souvent avec évasion chez ces grands groupes). Google et Facebook sont ainsi particulièrement malmenés en Europe, notamment en France ainsi qu'en Allemagne.

Facebook

Mais chose intéressante, cette fois, c'est aux USA que Facebook est particulièrement inquiété. l'IRS (Internal Revenue Service) s'intéresse ainsi au réseau social et l'a assigné en justice pour le contraindre à communiquer certains documents qui pourraient confirmer des doutes déjà répertoriés de fraude.

Selon un document publié par la SEC (Securities Exchange Commission), la facture pourrait être très salée pour Facebook : on évoque une note allant de 3 à 5 milliards de dollars.

La nouvelle tombe mal pour le réseau, qui vient à peine de communiquer ses résultats financiers pour le deuxième trimestre avec un CA annoncé à 6,4 milliards de dollars et un triplement des bénéfices par rapport à l'année dernière.

C'est à nouveau le transfert des activités vers le siège social de Facebook situé en Irlande qui est au coeur de la polémique. Facebook a tendance à sous-évaluer les actifs transférés vers l'Irlande. Facebook bénéficie d'un montage fiscal décliné en plusieurs strates : chaque filiale facturant des services aux autres pour permettre, dans les chiffres affichés, d'engloutir des bénéfices réels dans des frais de fonctionnement et des prestations de service surfacturées... Le taux d'imposition très faible (12,5%) de l'Irlande étant également évité grâce à un autre montage avec les Pays-Bas ... Ce casse-tête fiscal est expliqué en vidéo et présenté comme le "Double irlandais".

  

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Vos commentaires

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Le #1914114
Eh bah, ça rigole pas aux USA
Le #1914128
Le fisc américain (tout comme sa presse) : un pouvoir à part entière !

Les plus grands criminels ont été enfermés, non pas parce qu'on a réussi à prouver leurs méfaits mais parce qu'ils ne payaient pas leurs impôts. Même les banque suisses (ex : UBS) sont mises à genoux par les injonctions des USA.

ex : https://fr.wikipedia.org/wiki/Al_Capone

Alors, un bien ou un mal ? Je n'en sais rien au vu des méthodes pratiquées par l'IRS mais comme le dit Safirion, ça ne rigole pas !


Le #1914167
Et nous c'est combien la peine maxi en France ?
150.000 €?
Bon là il s'agit d'un redressement..
Le #1914172
J'adore la vidéo : Allez y niquer bien l'état
Le #1914193
Aux States, la norme c'est plusieurs milliards de dollars d'amende et/ou une peine de 250 ou 300 ans de prison

Pas de demi mesure chez eux
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Anonyme
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