Signaler des radars et contrôles routiers sur Facebook est légal

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radar

La relaxe des membres du fameux groupe antiradars sur Facebook est confirmée par la Cour de cassation. Signaler la localisation de contrôles routiers sur les réseaux sociaux est légal.

Fin 2014, une douzaine d'individus avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Rodez à une suspension d'un mois de leur permis de conduire. Membres du groupe " qui te dit où est la police en Aveyron " sur Facebook, leur crime avait été de signaler sur le réseau social la localisation de contrôles routiers (en plus de quelques propos injurieux).

Groupe antiradars FacebookEn septembre 2015, la cour d'appel de Montpellier avait relaxé les membres de ce groupe antiradars mais le procureur général s'était pourvu en cassation. La Cour de cassation a rejeté ce pourvoi et confirme donc la relaxe des prévenus.

Dans son arrêt, la Cour de cassation expose que l'utilisation d'un réseau social tel que Facebook " ne peut être considérée comme l'usage d'un dispositif de nature à se soustraire à la constatation des infractions relatives à la circulation routière et au code de la route. "

Elle ajoute que le code de la route n'interdit pas le fait " d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ". Ce n'est pas la même chose que des détecteurs de radars.

Sur Facebook, Maître Remy Josseaume, qui a défendu les automobilistes aveyronnais, clame une " victoire collective " et " un camouflet pour ceux qui ont soutenu les poursuites ". Dans un communiqué, il écrit que la jurisprudence est établie. " Le fait de fournir les données de localisation des contrôles de police n'est pas répréhensible au regard du code de la route. "

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1921222
Ouch! Ça fait du bien ça, ça légitime les applis comme waze qui sont collaboratives.
Le #1921224
...jusqu'a ce qu'un texte de loi soit pondu par un enarque pour interdire la pratique. on commence a connaitre le fonctionnement des institutions francaise.
Le #1921228
hotshuff a écrit :

...jusqu'a ce qu'un texte de loi soit pondu par un enarque pour interdire la pratique. on commence a connaitre le fonctionnement des institutions francaise.


Tu m'étonnes, ya tellement de pognon en jeu
Le #1921231
skynet a écrit :

hotshuff a écrit :

...jusqu'a ce qu'un texte de loi soit pondu par un enarque pour interdire la pratique. on commence a connaitre le fonctionnement des institutions francaise.


Tu m'étonnes, ya tellement de pognon en jeu


Allons allons ... on parle sécurité et non chiffres ...

D'ailleurs, ils ne sont pas soumis à un quota minimum de chiffres à faire hein ...
Le #1921234
Bien sur, et les Marmottes elles emballent le chocolat. A l'instant PRECIS ou on va envoyer l'alerte, on va se prendre une prune, c'est absolument certain, comme d'habitude.

Ils veulent agrandir leur marge de quotas de PV sur la route, c'est ça ? ? ? ? ? J'ai tout compris ? ? ? ? ?
Le #1921242
Mais la vraie question est :
est-ce-que je peux consulter ma page Facebook sur mon smartphone en conduisant à 250 km/h en ville ?
Le #1921245
Laserman49 a écrit :

Bien sur, et les Marmottes elles emballent le chocolat. A l'instant PRECIS ou on va envoyer l'alerte, on va se prendre une prune, c'est absolument certain, comme d'habitude.

Ils veulent agrandir leur marge de quotas de PV sur la route, c'est ça ? ? ? ? ? J'ai tout compris ? ? ? ? ?


On pourra leur mettre l'article de GNT sous le nez
Le #1921248
Tchepo a écrit :

Mais la vraie question est :
est-ce-que je peux consulter ma page Facebook sur mon smartphone en conduisant à 250 km/h en ville ?



Ha ha , tu m'as devancé !
Le #1921272
Et sur les GPS ? TomTom ?
Le #1921317
Tu vas voir que le Proc général va piquer sa colère noire et se faire flasher en excès de vitesse par ces mêmes radars gentiment signalés sur Facebook
L'arroseur arrosé
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Anonyme
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