Contenu illégal : un logiciel pour signaler édité par l'AFA

L'initiative a reçu le soutien de l'Union européenne et le logiciel est édité par l'AFA qui réunit les principaux FAI français à l'exception de Free, et compte également parmi ses membres Google France.

Via le service en ligne Point de Contact, il est possible de signaler tout contenu potentiellement illégal selon la loi LCEN. Ces contenus sont signalés aux autorités compétentes, à l'hébergeur s'il est membre de l' AFA ou à un partenaire du réseau international Inhope selon le pays d'hébergement du contenu en vue d'un retrait.

Ce service bénéficie désormais d'un équivalent logiciel mis à disposition pour Windows. Le logiciel a été cofinancé par  l'Union européenne dans le cadre du programme pour un Internet plus sûr. L'utilisateur peut ainsi directement signaler une infraction constatée sur le Web, dans des forums mais aussi via email ou encore des réseaux P2P.

Néanmoins, pas de rubrique pour du contenu violant les droits d'auteur. Le champ des infractions recouvre : pédopornographie, pornographie accessible aux mineurs, provocation à la discrimination ou à la haine raciale, incitation à la violence contre les personnes, violences faites aux femmes, provocation au terrorisme ou à la fabrication de bombes, apologie de crimes de guerre ou contestation de crimes contre l'humanité et provocation au suicide.

Rappelons que l'AFA a pris position contre la loi Loppsi en mettant en avant Point de Contact plutôt qu'une solution de blocage des FAI sur la base d'une liste noire communiquée par une autorité administrative ( ministère de l'Intérieur ).