Une mesure est ainsi actuellement proposée par la députée Maud Olivier qui réclame le filtrage et/ou le blocage administratif des sites Internet proposant des services de prostitution.
Un blocage qui ne se baserait pas sur le fonctionnement de l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) qui doit faire appel à un juge pour ordonner un blocage des sites de jeux d’argent en ligne non agréés. A la place, le système imposerait un fonctionnement basé sur la LOPPSI 2 de 2011.
Une loi qui organise le blocage d’accès des sites pédopornographiques sans aucune intervention nécessaire d’un juge. Une procédure plus rapide qui permettrait d’éviter les procédures et surtout de " faire disparaitre le site délictueux et de le reconstituer sous un autre nom" entre temps.
Ce serait alors le ministère de l’Intérieur qui notifierait l’ordonnance de blocage directement aux FAI : « Un tel dispositif paraît approprié pour le cas du proxénétisme sur Internet, permettant d’agir de manière plus rapide et plus efficace que si le blocage est demandé par l’autorité judiciaire », « l’immédiateté de l’intervention est ici primordiale ».
Une mesure qui pourrait donc être étendue aux sites de proxénétisme : « un dispositif législatif équivalent doit être adopté pour permettre le blocage de l’accès du public aux sites Internet proposant des services sexuels tarifés, pouvant être considérés comme relevant du proxénétisme, et qui sont le plus souvent fondés sur un réseau de traite. »
Dans cette optique, les FAI qui n’interviendraient pas seraient considérés comme complices de proxénétisme. Et si dans l’absolu, les FAI ne devraient pas avoir de raison morale de répondre favorablement aux requêtes de blocage, dans les faits, la mise en place du dispositif demandera de conséquents moyens humains, les fournisseurs devant régulièrement se mettre à jour avec une liste de sites désignés par des officiers de police judiciaire.
La députée parle ici d’une mesure plus rapide et plus efficace. On ne peut ainsi pas oublier de se remémorer le fait que le décret d’application permettant le blocage des situes pédopornographiques présenté en 2008n’a toujours pas été publié. Et on ne peut évidemment pas faire le rapprochement de ces blocages avec ceux des sites de piratage, largement contournés par l’utilisation de proxys.
