Cela fait des mois que les opérateurs mobiles montent au créneau pour obtenir que les grands groupes comme Google et consort participent au financement des réseaux de communication puisque leurs services y consomment d'importantes capacités que les opérateurs doivent financer à coup de milliards d'euros.
Cela fait quelque temps également que les opérateurs se plaignent des taxes accumulées sur leurs résultats financiers et qui selon eux limitent leur capacité de croissance et d'innovation. D'où leur intervention, par l'intermédiaire de la Fédération Française des Télécoms ( FFT ), qui regroupe les trois opérateurs mobiles ( mais pas Free Mobile ) et plusieurs opérateurs virtuels, à l'occasion du Forum de la Fiscalité Numérique organisé par le Sénat, pour demander "justice fiscale".
Concrètement, elle demande une taxation des acteurs étrangers qui profitent des infrastructures réseau du pays sans en participer aux investissements nécessaires à leur amélioration quand, dans le même temps, les opérateurs doivent assumer ce rôle tout en étant fortement ponctionnés : " [les opérateurs] sont pourtant de manière très paradoxale surfiscalisés à hauteur de 20% de leurs investissements et de 12% de leur compte d'exploitation ", indique la FFT.
Deux poids deux mesures
Dans le même temps, ils investissent 6 milliards d'euros dans les réseaux et les services et fournissent de l'emploi à 300 000 personnes. Et pendant que l'Etat taxe les opérateurs pour alimenter son budget, ces acteurs étrangers génèrent d'énormes revenus grâce à la qualité des réseaux français, en échappant globalement à la fiscalité via les niches fiscales au Luxembourg ou en Irlande, se plaint encore la FFT.
Par la voix de la FFT, les opérateurs " réclament donc simplement et fermement la justice et l'équité fiscale pour tous les acteurs nationaux ou globaux exerçant en France sur la chaîne de valeur du numérique ".
Un discours déjà entendu ( du type " les plus gros consommateurs de capacité doivent participer aux investissements " ) au sujet de la neutralité du Net mobile, quand la Commission européenne s'est émue des freins placés sur certains services mobiles par les opérateurs, qui justifiaient des mesures de bridage face à des services comme la vidéo mobile ou le streaming.
Publié le
par Christian D.
Source :
AFP
Journaliste GNT spécialisé en mobilité / Ante-Geek des profondeurs du Web et d'ailleurs
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