FFT : 1,3 milliard d'euros d'évitement fiscal en 2011 par les groupes américains

Le par  |  5 commentaire(s) Source : FFT
evitement fiscal OTT

La Fédération Française des Telecom publie plusieurs infographies tirées d'une étude réalisée par Greenwich portant sur la fiscalité du secteur télécom français...et l'évitement fiscal des grands groupes américains

La Fédération Française des Télécom ( FFT ) a publié une série d'infographies tirées d'une étude sur la fiscalité du secteur télécom français commandée à Greenwich et qui pointe sur les techniques d'optimisation fiscale des grands groupes américains OTT ( Over The Top, constitués de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ) qui profitent largement des infrastructures télécoms des opérateurs pour diffuser leurs services.

A l'heure où Eric Schmidt, président du conseil de Google, redit qu'il assume totalement les techniques d'optimisation fiscale du groupe américain, l'étude de la FFT et de Greenwich décortique le circuit complexe des différentes sociétés en Irlande, aux Pays-Bas et aux Bermudes, en profitant " de conditions spécifiques et de traités fiscaux mis en place par les différents pays impliqués et permis par l'OCDE ou l'UE. "

FFT cas Google

Si le cas Google est pris en exemple, c'est Apple qui semble être le champion de l'optimisation fiscale en France sur les chiffres de 2011, avec des chiffres d'affaires déclarés sans commune mesure avec les chiffres d'affaires effectivement réalisés.

FFT impot entreprise

Conséquence, les acteurs OTT ont payé 37,5 millions d'euros en impôt sur les sociétés en 2011, quand ils auraient dû en verser 22 fois plus (828,7 millions d'euros) " si leurs activités de production étaient localisées ou taxées en France ", ce qui en fait des machines économiques ultra-efficaces par rapport aux acteurs locaux.

FFT evitement fiscal

Toujours d'après les chiffres valant pour l'année 2011, l'évitement fiscal des OTT est estimé à 1,3 milliard d'euros, entre le faible impôt sur les sociétés versé et le manque à gagner en recettes de TVA.

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Vos commentaires

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Le #1279692
Le citoyen lui, doit faire attention à bien déclarer ses revenus, faudrait surtout pas être accusé de fraudeur.
Le #1279752
Toujours les mêmes pigeons qui paient. Bien entendu nos politiques n'y peuvent rien.
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1280012
"A l'heure où Eric Schmidt, président du conseil de Google, redit qu'il assume totalement les techniques d'optimisation fiscale du groupe américain"
Quel gros *** celui-là. Dans la catégorie "je vous em**** avec le sourire", c'est vraiment le champion... On devrait lui envoyer Sarkozy en période de salon de l'agriculture...
Le #1280392
Czech patheticcockroach a tapoté:


On devrait lui envoyer Sarkozy en période de salon de l'agriculture...



on est prié de respecter l'agriculture

Le #1280402
Sukebe a écrit:


Le citoyen lui, doit faire attention à bien déclarer ses revenus, faudrait surtout pas être accusé de fraudeur.



c'est même pire que ça vu que le citoyen reçoit sa déclaration déjà rempli.

a nous la transparence a eux les paradis.
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Anonyme
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