Numericable réclame 3,1 milliards d'euros à France Télécom

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Numericable a porté plainte contre France Télécom pour rupture de contrats et réclame la somme de 3,1 milliards d'euros de dommages-intérêts. Les contrats portaient sur l'installation de la fibre optique et l'accès aux fourreaux de FT.

numericable-logoLe dépôt de ces plaintes n'est ébruité que maintenant mais il remonte au mois d'octobre dernier auprès du tribunal de commerce et de la Chambre de commerce internationale de Paris. Numericable reproche à France Télécom des ruptures de contrats.

Le litige porte sur l'accès aux fourreaux de France Télécom que le câblo-opérateur a utilisé pour déployer la fibre optique et des contrats qui datent du tout début des années 2000. Numericable reproche à l'opérateur historique d'avoir modifié des contrats d'accès.

Numericable avait accès à ces fourreaux dans le cadre du Plan Câble. Un plan gouvernemental initié en 1982 avec la loi sur la communication audiovisuelle et visant à développer des réseaux câblés audiovisuels en France. Aujourd'hui, ces fourreaux appartiennent à France Télécom et toute exploitation doit faire l'objet de demandes d'autorisation.

L'été dernier, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes avait rendu une décision à ce sujet après avoir été saisie par France Télécom. Le gendarme français des télécoms avait estimé " équitable " que Numericable " respecte désormais les modalités opérationnelles de France Télécom ", soulignant que :

" Elles ont été conçues pour garantir un accès partagé et efficace à ses fourreaux de génie civil pour l'ensemble des opérateurs. […] Cela n'a pas pour effet de remettre en cause les droits acquis par Numericable d'accéder aux fourreaux de génie civil de France Télécom pour moderniser ses réseaux. "

En dépit de la décision de l'Arcep, Numericable a donc décidé de revenir à la charge et réclame la somme de 3,1 milliards d'euros de dommages-intérêts !

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Le #756391
bon sang, ils ont une énorme paire de couilles chez NC !!
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Anonyme
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