Gendarmerie Internet Déjà mis en évidence dans un récent rapport d'information faisant cas de propositions concernant la protection des droits de l'individu dans la révolution numérique, le fait de bloquer des sites Web de façon totalement indépendante fait désormais l'objet d'un manifeste.

Co-signé par Jacques Godfrain, ancien ministre, Jean-Pierre Bigot, expert judiciaire, Carole Vujasinovic, juge d'instruction, et Gérard Haas, avocat, la déclaration réclame la création d'une Haute Autorité du Net, une unité qui aura le droit de bloquer du contenu jugé litigieux sans avoir à passer par une autorité judiciaire.

Cette organisation indépendante sera « en charge du contrôle de la régulation d'Internet, ayant pouvoir d'injonction et pouvoir de sanction, c'est-à-dire de décision de blocage », selon les détails du manifeste. L'intention s'appuie sur la lutte contre le « cyber-crime et les infractions d'atteinte aux personnes ».

Les décisions de régulation concerneront à la fois les sites à caractère pédophile à la demande de l'OCRVP ( Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes ), les sites de jeux illégaux à la demande de l'ARJEL ( Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ) et, plus tard, les sites de téléchargement illégal à la demande de l'Hadopi.

Au travers de l'application indépendante de cette autorité, le manifeste entrave au droit de toute personne de s'exprimer et de communiquer librement. Toutefois, la déclaration souligne que « la neutralité du Net et la liberté de circulation des informations et des idées ne signifie pas pour autant l'absence de régulation ».