Filtrer le contenu : La LEN abandonnée '

Le par  |  7 commentaire(s)

Depuis quelques jours, le débat autours de la loi sur l'économie numérique (LEN) a été relancé, essentiellement après que Nicole Fontaine ait reconnu que les solutions techniques, devant être mises en place afin de filtrer le contenu de chaque site, n'étaient pas assez fiables.

Depuis quelques jours, le débat autours de la loi sur l'économie numérique (LEN) a été relancé, essentiellement après que Nicole Fontaine ait reconnu que les solutions techniques, devant être mises en place afin de filtrer le contenu de chaque site, n'étaient pas assez fiables.

Ceci est une première victoire pour les différents hébergeurs et FAI qui n'auront peut-être donc pas à surveiller le contenu de chaque site web qu'ils hébergent, comme cela était pourtant prévu par la loi.


Attention à l'ambiguité, ce projet de loi a bien été retiré mais uniquement du projet de loi sur les communications électroniques, et non pas (encore ') du projet de loi sur l'économie numérique...sacré nuance !

La LEN sera bien débattue en avril prochain. On s'attend à ce que cette obligation de filtrage du contenu se transforme en une politique de protection de l'enfance (pédophilie, pornographie,...) ce qui dégagerait la responsabilité des FAI.

"Seule une combinaison des leviers juridique, technique et pédagogique et d’une volonté politique affirmée, pourrait apporter des réponses pertinentes à cette problématique", a dit Nicole Fontaine. "Je poursuis l’étude des pistes que je viens d’évoquer et je serai en mesure, lors de la deuxième lecture de la loi sur l’économie numérique au Sénat, d’apporter à la représentation nationale des précisions d’approfondissement sur chacune d’entre elles qui pourront apaiser vos préoccupations légitimes ; et, je l’espère, je serai en mesure de pouvoir vous orienter vers des solutions à la fois efficaces et euro-compatibles."


Résultat en avril prochain...

Complément d'information
  • Contenu illicite : RapidShare n'a pas à filtrer
    Selon une décision de justice en appel, le service d'hébergement de fichiers RapidShare n'a pas à poser des filtres pour empêcher la mise en ligne de contenus protégés par des droits d'auteur.

Vos commentaires

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Le #3018
Cette loi ne peut pas passer. Elle est anticonsitutionnelle. Elle nous prive d'une certaine liberté. En France on a pas besoin de Big Brother.....
Le #3021
une petite question, LeDoc parle du projet de loi sur les commuications electroniques.
D'apres ce que j'ai entendu, il serait quesiton de supprimer le secret des correspondances ' cad que les mails ne seraient plus consideres comme de la correspondance privée ' veridic '
Le #3022
Suicycomaniac>"Cette loi ne peut pas passer. Elle estanticonsitutionnelle."

Le Conseil Constitutionnel ne s'est pas gêné pour violer outrageusement la Constitution quand il a décidé que le Président de la République était un citoyen à part, violant ainsi l'article premier de la DDHC.

Si tu crois que la Constitution nous protège c'est parce que tu oublies que ce sont des politiciens qui sont en charge de son application.

Rêve toujours...
Le #3023
"Seule une combinaison des leviers juridique, technique et pédagogique et d?une volonté politique affirmée (...) "

Autrement dit: "on va rendre le texte moins grossier, plus ambigu pour arriver à nos fins..."
... emballez, c'est pesé ...
Le #3027
vive la politique, tout pour eux rien pour le peuple...
Le #3037
Va faire ta pub pour le petit facteur sur un autre site. Chaque fois que tu interviens, c'est pour faire du prosélitisme de petit niveau.
_ Ohe Le Doc! Tu dors où quoi! On attaque les fondements constitutionnels de ton site! Debout, Camarade(s), les damnés de la terre!
Le #3054
Ton interprétation de son commentaire est subjective. Je ne vois rien de politique dans ce qu'il dit. C'est juste un constat alors du calme.
Parce que si je m'amuse à suivre ton raisonnement, ton message ironique pourrait être intérprété comme proche d'un parti à deux lettres. Donc attention aux dérives. Il a le droit de s'exprimer tout comme toi.
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Anonyme
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