Framasoft mis en demeure pour contrefaçon non avérée

La défense de la propriété intellectuelle et industrielle est réellement devenue un enjeu de taille dans le vaste domaine de l'informatique en particulier et certaines sociétés n'hésitent pas à envoyer souvent avec outrance des lettres de mise en demeure lorsqu'elles ont le sentiment que leurs droits en la matière sont bafoués.

Néanmoins, à agir avec excès, cela débouche parfois sur des situations ubuesques comme en a été victime le site Web collaboratif Framasoft qui est également une association et dont le sujet de prédilection est le Logiciel Libre.


Un climat d'attaques à tout va
Ainsi Framasoft via son président, a eu la grande surprise de recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception émanant de la société Sage France active dans le secteur de l'édition de logiciels pour entreprises (gestion financière, commerciale, comptabilité); ladite société ordonnant à Framasoft l'arrêt de l'utilisation des marques Sage.

La réalité des faits est cependant tout autre, le seul " écart " supposé de Framasoft étant de référencer dans son annuaire de logiciels libres une extension dévolue au navigateur Web Firefox dénommée Sage au demeurant très pratique et utile qui permet une lecture avancée des flux RSS dans le fureteur de Mozilla.

Framasoft n'a d'ailleurs pas eu de mal a démonter l'accusation qui souffrait de nombreuses incohérences, les droits inhérents à la marque déposée (au Royaume-Uni) ne couvrant que : " des logiciels de finance et logiciels de comptabilité, logiciels pour la gestion de la trésorerie comptable financière, logiciels d'interface bancaire et logiciels pour la gestion de communications. " Bref, des domaines aux antipodes de celui qui concerne le simple module complémentaire de Firefox.

L'intégralité de la lettre de mise en demeure ainsi que la réponse formulée par Framasoft peut-être consultée sur Framablog.