France Télécom : amende confirmée par la CE

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Logos FT et wanadoo

Rappel des faits : le 16 juillet 2003 la commission européenne condamne France Télécom à une amende de 10,35 millions d'euros pour avoir vendu à perte des accès Internet, à travers sa filiale Wanadoo et le pack eXtense (qui a osé critiquer les prix trop élevés de Wanadoo !).

Rappel des faits : le 16 juillet 2003 la commission européenne condamne France Télécom à une amende de 10,35 millions d'euros pour avoir vendu à perte des accès Internet, à travers sa filiale Wanadoo et le pack eXtense (qui a osé critiquer les prix trop élevés de Wanadoo !).

France Télécom avait fait appel de cette décision, dont le jugement définitif vient aujourd'hui d'être rendu avec la confirmation de l'amende. La CE justifie cette décision au nom de l'abus de position dominante exercé par Wanadoo Interactive au niveau du marché ADSL.


Logos ft wanadooDe nouvelles amendes '
En effet, l'amende de France Télécom ne comprend pas l'indemnisation des victimes. Or, Club Internet avait porté plainte contre l'opérateur national, et demandé pour réparation des préjudices la somme de 50 millions d'euros.

Outre Club Internet, de nombreux autres FAI avaient également engagé des actions en justice et réclamé leur part du "gâteau", comme Mangoosta (92 M€), Nerim (57M€) ou encore Magic Online (23 M€), mais également la totalité des FAI de France si l'envie leur en prenait.

Une mauvaise nouvelle donc alors que FT doit présenter ses résultats annuels de l'année 2006 cette semaine.



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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #153721
FT a joué les vierges outragées depuis 2003 à Bruxelles et il a perdu en appel devant l'Europe le 30/7/2007 !

Il suffit de lire l'arrêt hyper-accablant, qui le montre amplement.

FT est-il coutumier du fait ' chacun peut en juger lui même:

1/7/1997: condamnation à 20 millions de F et sa filiale transpac à 10 millions de F, pour entrave à la libre concurrence

29/1/1999: condamnation à 10 millions de F (conseil de la concurrence)

19/7/2002: condamnation à 6,1 millions d'euros (conseil de la concurrence)

18/6/2003: condamnation à 7 millions d'euros à 9Telecom, filiale de LDCom

14/5/2004: condamnation à 20 millions d'euros, pour avoir retardé volontairement le dégroupage

3/6/2004: condamnation à 15 millions d'euros à verser à Tele2 pour concurrence déloyale

22/7/2004: condamnation reccord par Bruxelles à restituer entre 800 millions d'euros et 1,1 milliard d'euros !

14/1/2005: condamnation en appel à 40 millions d'euros

9/11/2005: condamnation à 80 millions d'euros pour avoir freiné l'expansion de ses concurrents sur l'ADSL

30/11/2005: condamantion à verser 6 millions d'euros à FREE

15/12/2005: condamnation en appel à verser 1,75 millions d'euros à Creanet

10/7/2006: cour d'appel de Paris, confirmation de la condamnation à 80 millions d'euros...."les pratiques de France Télécom, sont "extrêmement graves", et ont causé un "dommage important à l'économie".

L'arrêt intégral rendu par le TPI DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES le 30/1/2007=>http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/gettext.pl'where=&lang=fr&num=79929869T19030340&doc=T&ouvert=T&seance=ARRET


Or courant décembre 2006, FREE a déposé une plainte pour les mêmes motifs que ceux retenus par le TPI, contre france télécom en lui réclamant 500 millions d'euros de provision, à valoir sur les 2,8 milliards réclamés !

voir: http://www.journaldunet.com/imprimer/0701/070109-free-ft.shtml
Le #153724
Il est certain que si FT vends à perte avec des tarifs en général plus élevés que la concurrence, comment font les autres '
C'est surement les 147 millions de clients européens et, un CA en hausse de 10% par an, qui font des jaloux.
Pour resituer les chiffres, le CA de FT s'exprime en milliards d'? (son bénéfice aussi), celui de FREE en millions d'?......
Le #153727
Sleid >Vérifie les dates. on parle d'il y a plus de 5 ans là.
Le #153729
A cette époque la FREE c'était le minitel rose et FT l'ADSL à 80?, lorsque FREE s'est lancé dans l'ADSL, FT à baissé ses tarifs à 60?, bien que plus élevés que ceux de FREE, FT aurait vendu à perte, encore une fois on tente de nous faire prendre des vessies pour des lanternes.
Anonyme
Le #153733
Je me trompe ou Cedric.B a déjà créé une news sur le sujet HIER

Faut arrêter le champ chez GNT


Le #153752
Et moi je vais leur faire un proces pour comportement monpolistique. En effet, ma mere n'ayant plus d'enfants a charge est en train de reprendre son activitée d'orthoniste, en libéral. Avec la carte vital et tout le bataclan, il leur faut des acces Internet, elle a donc décidé de prendre un acces Internet. Le probleme, il faut que le FAI gere un acces sécurisé avec la sécu (Réseau Santé Sociale). A un moment, il y avait Wanadoo et et Cégétél... mais depuis sa fusion avec Neuf, Cégétel n'assure plus cette option ! Résultat, obligé de prendre une connexion chez Orange avec cette daube de livebox (la deadbox comme je préfére la nommer ).

Donc non content d'être oligé de prendre l'operateur le plus cher du marché, on doit encore acheter un lecteur de cartes vitales a 500 ?, un programme qui nous coute 60 ? par mois et un PC (quand je vois les config qu'ils recommandent, je ne vois pas ce que leur programme peut faire -->P4 3 Ghz, 1 Go de RAM 80 Go de DD... avec ca on pourrais presque lancer Vista).

Les lois sur la concurence, on dirait que c'est pour tout le monde... sauf pour les entreprises d'état (EDF, GDF et co notamment).
Le #153757
Tux, ce n'est quand même pas de la faute à FT si la concurrence ne veut pas assurer le service de carte vital, d'autre part ce n'est pas un accès sécurisé avec la sécu mais une BAL sécurisée, ce qui n'est pas la même chose.
Pour ce qui est de la LiveBox, faut quand même pas exagérer, une fois mis à la poubelle le CD de Wanadoo, tu dois bien savoir configurer un routeur ! hein '
Adresse de la passerelle, admin et admin, menu , identifiant, mot de passe et ça roule sans pb.
Pour ce qui est du lecteur de carte vital et du soft à la con qui va avec, renseigne toi car là aussi il y a plusieurs fournisseurs.
Le #153777
petitlutinmalin>OUep, il me semble que Cédric B. en a parlé en effet, mais à 3h58 je pense qu'il dort et qu'il ne pouvait pas surveiller le boss !! Ah lala intenable ce Bruno !
Le #153799
Comme quoi les amendes infligées à FT sont loin d'anéantir le profit qu'ils ont engrangés avec leurs méthodes
Sans compter que ce ne sont pas les lèsés qui vont toucher le fric
Le #153938
@tuxthepenguin : heu.... y'a en gros 3 mois, j'avais encore des clients (cabinet de kiné)qui utilisaient le RSS de Cegetel , donc c'était encore possible après la fusion avec le 9. Et ils sont passés à Orange car justement, c'était légèrement moins cher.
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Anonyme
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