Cependant, en mai dernier, FT, suite à des utilisations frauduleuses en masse, avertissait ses 110.000 abonnés que ce service illimité qu'il serait désormais... limité à 10 heures par mois vers les mobiles et communications en sus au delà. Le principe de l'illimité restait applicable pour les téléphones fixes.
Seule contre FT
Une cliente, peu satisfaite de cette décision, a décidé d'attaquer France Telecom en justice et vient d'avoir gain de cause. L'opérateur a fait appel du verdict le condamnant à rétablir l'offre initiale et à 500 euros de pénalités par jour de retard. Si la décision est confirmée en appel, l'abonnée sera en outre dédommagée à hauteur de 1.500 euros de provision pour préjudices moral et financier.
Le juge des référés du TGI ( Tribunal de Grand Instance ) de Marseille a donné raison à la plaignante qui va donc enfin pouvoir récupérer son forfait. Ce dernier a déclaré que France Telecom " avait gravement manqué à ses obligations contractuelles ". Le tribunal a estimé que " le motif public annoncé par France Télécom est vexatoire puisque aucun de ses abonnés n'est personnellement désigné et que tous peuvent se sentir concernés par cette accusation déshonorante. "
France Telecom s'est dit surpris par cette décision arguant que cette modification unilatérale du contrat s'était faite " selon les modalités du Code de la Consommation ". Il faudra vraisemblablement attendre la fin septembre pour connaître le jugement définitif. Si la plaignante gagne cette bataille, ce pourrait être le début d'une vague de procès contre l'opérateur numéro un en France.
