France Télécom : la France devant les tribunaux européens

Le par  |  6 commentaire(s)
france telecom

Tout commença au début du mois d'août 2004, lorsque la Commission européenne avait exigé la récupération d'une aide d'Etat accordée à France Télécom.

France telecomTout commença au début du mois d'août 2004, lorsque la Commission européenne avait exigé la récupération d'une aide d'Etat accordée à France Télécom.

Celle-ci, estimée entre 798 millions et 1,140 milliard d'euros et déclarée illégale par la Commission, provenait en fait d'une réduction sur la taxe professionnelle.


Drapeau europe ueUn traitement de faveur
La Commission européenne considérait - et considère toujours - cela comme un traitement de faveur accordé à l'opérateur historique par rapport aux opérateurs alternatifs. Depuis ce temps, les demandes faites à la France, quant à la récupération de la différence entre ce qui a été perçu et ce qui aurait normalement dû l'être, se sont suivies.

La chose n'ayant toutefois toujours pas été mise en application, la Commission Européenne a alors décidé, mercredi 19 juillet, de porter l'affaire devant la Cour de Justice européenne afin que sa décision soit cette fois-ci prise en compte et appliquée.


Jonathan Todd, porte-parole de la Commissaire à la Concurrence Neelie Kroes, attendant un, réaction de la France, indique : " La balle est dans le camp de la France ( ... ). Pour nous, ce serait préférable qu'il y ait un accord avec la France. "

Les négociations sont donc toujours possibles, mais si la Cour de Justice donnait raison à la Commission européenne, la France devra alors abdiquer.
Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #120690
ouais un big trou en perspective...
Le #120691
Et un nième comblement par le contribuable français :
financement de FT en tant qu'opérateur public,
financement de l'aide à FT,
perte de pouvoir d'achat à cause du manque d'offres alternatives crédibles,
financement de l'amende.
db
Le #120692
Qui était à la tete de FT à l'époque'
Qui est aux finances aujourd'hui'
Comment ca, c'est la meme personne''

Mais non, il n'y a pas de conflit d'intéret

Pour ceux qui n'auraient pas trouvé : BRETON
Le #120693
Avec l'argent des contribuables, (tire au...)Flanc télévol a bénéficié indument de sommes astronomiques: 1 milliard d'euros...

C'est le montant de la taxe professionnelle éludée !!!!! =>http://www.01net.com/editorial/322326/justice/france-telecom-et-la-france-devant-la-justice-europeenne/

Ces gens là, n'ont pas remboursé la somme, malgré la mise en demeure de l'Europe...

Qu'est ce que le fisc aurait fait si FREE, complétel, 9, etc...s'étaient "arrangés" pour ne pas payer leur taxe professionnelle pendant des années ' redressement fiscal énorme, amende de 80% du montant de la taxe éludée, poursuites correctionnelles du PDG, et amendes + emprisonnement probable...

Et ces gens là qui font la sourde oreille, non seulement ne remboursent pas, mais encore pratiquent des tarifs élevés, obtiennent le droit de ponctionner encore plus (7,21% au 4 juillet) les abonnés, bafouent les règles de la concurrence, se trouvent condamnés à des amendes colossales de 40 millions d'euros, puis 80 millions d'euros, puis sa filiale orange à 256 millions pour délit d'entente, etc...

Evidemment, un bon PDG de flanc télévol, jusqu'en 2002, tellement bon que par son incompétence il lui a fait perdre 68 MILLIARDS d'euros, a aussitôt été remplacé par un certain brrrrreton, qui, comme par un hasard extraordinaire, se retrouve ministre des finances...et qui évidemment traine des pieds pour rembourser !!!!!!!!!

Et pendant ce temps là, la morgue incroyable de flanc télévol s'étale à longueur de citron pressé, pardon d'orange-amère, sur les écrans TV, abribus, journaux, 30.000 panneaux d'affichage, et un affichage événementiel (flocage d'immeubles, habillage de portes de métros, de certains murs à Paris et de terrasses de café) etc...: 200 millions d'euros de pub, avec l'argent non remboursé....

N'importe quel PDG du privé qui aurait fait le 100 millième des exactions des PDG de FT, aurait été jeté en prison et pour longtemps.

les simples contribuables apprécieront, surtout ceux qui se retrouvent poursuivis par le fisc, pour une simple erreur sur sur leur déclaration ou le paiement de ta taxe d'habitation ou foncière ou même sur le revenu ! la preuve: =>http://permanent.nouvelobs.com/people/20060320.OBS1085.html

C'est une honte nationale.

Il faut une class action pour poursuivre ces gens là....qui se disent entreprise privée mais qui empochent l'argent des contribuables et ne le rendent pas; évidemment vous savez qui est le patron du fisc ! (n'est pas zorglub et gourmet ')
Le #120745
Perso je vois pas en quoi sa pourrais dérangé cette saleté d'europe. On est même plus libre de faire ce que l'on veut dans notre propre pays. C'st vraiment à chier. Je défend pas FT en disant celà, mais c'est sur le principe.
Le #120763
Salut HoverSpeed !

Le problème, c'est pas l'Europe: c'est celui d'un voyou multicondamné, qui a minoré durant 11 ans le montant de la taxe professionnelle qu'il devait payer comme toute entreprise en France, à hauteur de la somme astronomique d'un milliard d'euros !

Et c'est la seule Europe qui à le poids pour lui faire rembourser cette somme et pas la France, vu que l'ex PDG de l'entreprise voyou, n'est autre que l'actuel ministre des finances...bien vu '

Bravo la concurrence truquée en France, par de tels voyous.

Et pendant ce temps là, tu liras que tel chanteur, accusé d'avoir "omis" de déclarer une partie de ses impôts, est condamnée à la prison ferme !!!

<img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" /> <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" /> <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]