France Télécom : la France devant les tribunaux européens

Tout commença au début du mois d'août 2004, lorsque la Commission européenne avait exigé la récupération d'une aide d'Etat accordée à France Télécom.

Celle-ci, estimée entre 798 millions et 1,140 milliard d'euros et déclarée illégale par la Commission, provenait en fait d'une réduction sur la taxe professionnelle.


Un traitement de faveur
La Commission européenne considérait - et considère toujours - cela comme un traitement de faveur accordé à l'opérateur historique par rapport aux opérateurs alternatifs. Depuis ce temps, les demandes faites à la France, quant à la récupération de la différence entre ce qui a été perçu et ce qui aurait normalement dû l'être, se sont suivies.

La chose n'ayant toutefois toujours pas été mise en application, la Commission Européenne a alors décidé, mercredi 19 juillet, de porter l'affaire devant la Cour de Justice européenne afin que sa décision soit cette fois-ci prise en compte et appliquée.


Jonathan Todd, porte-parole de la Commissaire à la Concurrence Neelie Kroes, attendant un, réaction de la France, indique : " La balle est dans le camp de la France ( ... ). Pour nous, ce serait préférable qu'il y ait un accord avec la France. "

Les négociations sont donc toujours possibles, mais si la Cour de Justice donnait raison à la Commission européenne, la France devra alors abdiquer.