Free condamné pour 32 clauses abusives

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L'opérateur Free a été condamné à payer 45.

L'opérateur Free a été condamné à payer 45.000 euros d'amende pour la présence de 32 clauses abusives dans ses contrats.

Logo freeCe mercredi, le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a donné raison à deux associations de consommateurs, à savoir UFC-Que Choisir et l'Association des Familles de France, face au fournisseur d'accès à Internet Free.

L'accusation portait sur 32 clauses abusives dans ses CGV ( Contrat Général de Vente ), comme celle ne prévoyant " aucune obligation à la charge du fournisseur d'informer l'usager de l'indisponibilité du service ni aucun dédommagement ", celle permettant à Free de " modifier unilatéralement les conditions du service fourni " ou celle permettant de résilier dans certains cas les contrats " sans mise en demeure préalable ... ni même de préavis ".

Free est ainsi condamné à payer 30.000 et 15.000 euros de dommages et intérêts, respectivement à UFC-Que Choisir et  l'Association des Familles de France, en plus de retirer les 32 clauses fautives. Outre cela, Free a un mois pour prévenir ses abonnés antérieurs de cette décision, sous peine de 1.000 euros par jour de retard. Enfin, Free doit également payer la publication de cette décision dans trois journaux, à savoir le Figaro, Libération et Le Monde, en plus de l'afficher sur son portail pendant trois mois.

Iliad indique dans un communiqué de presse que ce jugement fait référence à des anciennes clauses depuis modifiées et ne voit dans cette attaque que " l'instrumentalisation des tribunaux par certaines associations de consommateurs en mal de publicité et de financement " ( !! ).

Complément d'information
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Vos commentaires Page 1 / 4

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Le #88777
ca leur apprendra (de la part d'un freenaute pas du tout mécontent de leur service)
Le #88780
Que ces clauses soient anciennes ou non ne diminuent en rien le fait qu'elles étaient abusives...
Le #88782
Bien fait pour leur ******
Le #88788
Comment est redistribué l'argent <img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />
Le #88790
Il est réparti entre avocats et salariés de l'UFC sans oublier Familles de France.
Comme quoi c'est effectivement assez rentable.
Les freenautes, eux, en sont pour leur pomme, quoi qu'on en dise.
Anonyme
Le #88797
severe le verdict.

Pour leur pomme de quoi '

Moi j'ai 2 comptes freebox (en ReAdsl).
Fonctionne sans aucun pb depuis plus de 2 ans
5 de ping sur CSS

Le pied quoi !

Ce n'est pas le premier fournisseur de service a etre sanctionné pour des clauses abusives. FT et Orange connaissent bien ca aussi


Le #88800
Je parle de ceux qui ont réellement de quoi se plaindre de leur FAI. D'ailleurs je ne pense pas que Free pose plus de problèmes que la moyenne, j'en suis personnellement plus que satisfait. J'ai deux abonnements Free en dégroupage total.
Le #88802
esperons que cela augmentera le respect des fai envers leur client.
Le #88804
myzok
Il est réparti entre avocats et salariés de l'UFC sans oublier Familles de France.
Comme quoi c'est effectivement assez rentable.
Les freenautes, eux, en sont pour leur pomme, quoi qu'on en dise.

Ta pa compris c'est pas une histoire d'argent pour les freenautes,avec ce genre de clauses les freenautes avaient les poings et les pieds lié,s là en cas de problème une épine en moins. On s'en fou de ce qu'ils vont faire avec l'argent, ces clauses vont être retiré et tant mieux pour les freenautes et que cela sert d'exemple au autres FAI
bravo et merci à ufc et famille de france.
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Anonyme
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