Impôt sur le Net : la position de Free à nouveau critiquée

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Le récent communiqué pour le moins véhément de Free, concernant son opposition ferme à un amendement du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur et prévoyant un soutien financier de la part des FAI à destination de la production audiovisuel dans le cadre du COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes), est en train de faire naître une véritable polémique dont le consommateur semble écarté alors qu'il risque bien d'être le dindon de la farce.

Le récent communiqué pour le moins véhément de Free, concernant son opposition ferme à un amendement du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur et prévoyant un soutien financier de la part des FAI à destination de la production audiovisuel dans le cadre du COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes), est en train de faire naître une véritable polémique dont le consommateur semble écarté alors qu'il risque bien d'être le dindon de la farce.

Après les organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel, c'est au tour de l' Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services ( A.C.C.e.S ) de monter au créneau en s'insurgeant contre la position de Free sur le COSIP.


Le stade de la menace est atteint
Dans un communiqué, l' A.C.C.e.S dénonce le raccourci jugé malhonnête de Free : " En présentant cette réforme comme un nouvel impôt, Free caricature une réforme qui a pour objet d'établir un principe de neutralité technologique sur une taxe existant déjà et alimentant le soutien à la production audiovisuelle. (..)  Il s'agit d'asseoir la taxe de façon plus équitable entre les différents acteurs de la télévision payante. "

Le fait que Free ait évoqué la possibilité de répercuter cette taxe sur les chaînes et les éditeurs n'a également pas échappé à l' A.C.C.e.S qui si tel venait en à être le cas, menace de saisir le CSA afin de faire respecter les objectifs de cette réforme.

De fait, c'est la deuxième option envisagée par Free qui semble de plus en plus se dessiner, à savoir faire payer l'abonné mais cela les professionnels de l'audiovisuel n'en ont visiblement cure.

Pour rappel, tout cela reste au conditionnel, le projet de loi dont il est question devant faire l'objet d'une discussion publique à l' Assemblée Nationale. Néanmoins, même doté de l'amendement incriminé, il semble y avoir un grand nombre de partisans au sein de l' Hémicycle et du gouvernement.
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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #153093
"une taxe existant déjà et alimentant le soutien à la production audiovisuelle."

En faite, si y'a une réforme à faire, c'est plutot celle de se demander qu'est ce qui justifie une taxe pour "soutenir" la production audiovisuelle de la part d'autres secteurs '
Le #153096
"établir un principe de neutralité technologique"

Pourquoi vouloir ralentir le progrès bande de nulos qui n'y connaissent rien.
Le #153099
SFR vient d'annoncer tout canalsat en illimité. Ils devraient taxer aussi les téléphones portables pendant qu'ils y sont (si ce n'est déjà fait).
En gros, ils essayent de faire passer toutes les réformes et toutes les lois qui les arrangent, tant que ce gouvernement est en place et avant que les élections n'aient lieu...
Si ça continue, faudra se ballader avec son ordi portable pour se connecter à un hotspot gratuit et regarder la télé chez Darty...
Le #153103
Il est clair que si on doit payer plus a cause de leur connerie, bin je vais voir ailleurs.

De toute maniere, je trouve deja excecif les 30 euros par mois. Si ce tarif est vu a la hausse, je lache le net pour de bon... car déja qu'on est plus libre de faire ce qu'on veut, s'il faut en plus payer plus cher pour du vent... ça suffis!!!!
Le #153108
30? par mois c'est pas cher. Faut pas pousser non plus
Le #153109
@ révolution 2 : arff !!! franchement si tu ne comprends pas les implications économiques et sociales de la connerie que tu viens de dire.. effectivement laches le net...

en revanche, ne laches pas les cours de français... ça progresse... lol
Le #153116
Arrrgggg ... toujours lle même problème depuis les discutions 'Licence Gobale" et "Licence Globale Optionnelle" ... qui doit payer '

Maintenant je vais devoir payer une taxe Cosip sur les services de VoD que je ne regarde pas !

Vraiment on tourne en rond avec cette foutue Loi !
Le #153121
Si j'ai bien compris :
On paye un droit à la copie privée pour des copies qu'on n'a pas le droit de faire.
On va payer une licence globale pour des films qu'on n'a pas le droit de télécharger.
Le #153124
Dr Love , le système s'il est bien pensé par les FAI devrait "sur-taxé" le film visionné en Vod (la taxe Cosip repose sur le Chiffre d'affaire VoD)

Ca me paraitrait égalitaire ... il y a ceux qui regarde et ceux qui regarde pas (les non-dégroupés qui ne peuvent pas accéder au Triple Play par ex.)
Le #153132
Ce pays part à la dérive.
Il y a un nom pour ce genre de financement: le dumping.
Et si ma mémoire est bonne c'est illégal. N'y a-t-il pas un juriste ou avocat capable de décortiquer une loi sorti tout droit de la poche d'un GP (Gentil Percepteur)'
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Anonyme
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