Free et le P2P : second round

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Notre confrère Vnunet.

Notre confrère Vnunet.fr a obtenu une interview de Michaël Boukobza, directeur général adjoint de Free, notamment à propos du problème du Peer to Peer qui défraie la chronique en ce moment.
Pour plus d'infos, je vous conseille de lire notre précédente news.

"La lettre de Free est en fait un transfert vers l'abonné d'un courrier adressé au FAI par l'IDSA (Interactive Digital Software Association), une association américaine de lutte contre le piratage de jeux vidéo qui regroupe les principaux éditeurs (Infogrames, Nintendo, Vivendi Universal Games, Electronic Arts, Eidos, Sega, Microsoft, etc.). Cette association a donc repéré l'internaute indélicat via son adresse IP avant de s'adresser à Free. Lequel s'est contenté d'en informer l'abonné. Une affaire qui semble contredire les propos que Michaël Boukobza, directeur général adjoint de Free, tenait récemment à l'occasion d'un chat organisé par notre confrère le Journal du Net où il déclarait notamment que "Free n'a pas l'intention de limiter quoi que ce soit et n'a pas à juger l'usage ou le type de trafic de [ses] abonnés"".

"Une contradiction que réfute Michaël Boukobza. "La pertinence et l'usage du réseau qu'en font les abonnés ne nous regardent pas", se défend-il, "néanmoins la loi autorise la notification par un tiers à un FAI et, à ce titre, nous avons une obligation d'agir promptement et de prévenir l'abonné." A lui d'estimer ensuite si la demande du plaignant est conforme ou justifiée. Free ne fournit au plaignant aucun élément sur l'identité de l'abonné. "Nous ne levons le voile de l'anonymat que sur décision d'un juge", rappelle le porte-parole du FAI. Pour obtenir l'identité du pirate, l'IDSA devra donc porter l'affaire devant un tribunal français qui pourra, si la plainte est jugée recevable, ordonner à Free de fournir l'identité de l'utilisateur mis en cause. "Et, dans ce type d'affaire, la plainte sera recevable", assure Michaël Boukobza.

Reste à savoir si l'usage de l'adresse IP est légalement exploitable, en France, en tant que donnée personnelle. "Absolument", estime le porte-parole de Free. Et de prendre l'exemple du harcèlement téléphonique à partir d'un numéro en liste rouge. "Si j'ai les moyens de connaître le numéro de téléphone d'une personne qui me harcèle, j'ai le droit de communiquer cette donnée, pourtant personnelle, à la police." Si la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) interdit l'exploitation d'une donnée personnelle dans un cadre commercial non déclaré, elle admet son utilisation dans un cadre judiciaire. "La police judiciaire pourra, en cas d’infraction et d’enquête, avoir accès aux données en cause", peut-on lire dans son 22e Rapport d'activité 2001 à propos de l'obligation faite aux FAI de conserver les données de connexion. Voilà qui donnera à réfléchir aux adeptes du peer-to-peer. "


Remarque : si vous flippez grave, c'est que peut être vous avez quelquechose à vous reprocher...non ' ;-)


Lire l'article complet chez Vnunet

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Anonyme
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