Free condamné pour manquement à ses obligations de résultat

La rixe opposant sur le volet judiciaire le FAI Free et l'association de consommateurs UFC-Que Choisir continue de plus belle. Alors qu'un jugement impliquant les deux parties est attendu le 7 décembre dans le cadre d'une plainte déposée pour diffamation (Free reste incroyablement autiste), l' UFC-Que Choisir a annoncé par voie de communiqué une victoire à mettre son actif, remportée par son antenne locale située à Grenoble.


Près de 17 000 euros d'amende pour Free
Suite à la décision d'un juge de proximité, Free a en effet été condamné à verser à 21 abonnés de l'Isère des dommages et intérêts allant de 443 à 830 euros et 50 euros au titre des frais de procédure. Cette somme tient compte du préjudice moral qu'ils avaient subi, peut-on lire dans le communiqué.

Depuis plusieurs mois, ces 21 abonnés à Free enduraient des difficultés récurrentes pour se connecter au Web et téléphoner gratuitement en France et vers certains pays étrangers. Si Free avait pris acte de ces problèmes, hormis des excuses, cela n'avait pas été suivi de faits notamment sur les demandes de remboursements et la suspension du prélèvement mensuel de l'abonnement.

En regroupant l'ensemble des dossiers et en les présentant devant la justice, l'UFC-Que Choisir a donc obtenu gain de cause le 29 octobre, le juge statuant que Free n'avait pas respecté l'obligation de résultat à laquelle il est pourtant soumis par l'article L.121-20-4 du code de la consommation. Les abonnés lésés ont ainsi obtenu le remboursement tant espéré mais également 400 euros au titre du préjudice moral, le juge ayant estimé que Free, en envoyant à ses clients des lettres types sans tenir compte de leur situation particulière et en leur faisant parvenir concomitamment des lettres de menaces de contentieux, avait fait preuve d'un manque de considération et d'une indifférence blâmable aux problèmes qu'ils rencontraient.

L'UFC-Que Choisir précise que d'autres procédures de même ampleur devraient suivre.