Free condamné pour manquement à ses obligations de résultat

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21 abonnés à Free recevront des dommages et intérêts du FAI suite à la décision d'un juge de proximité après examen d'une plainte déposée par l'UFC-Que Choisir de Grenoble. En cause, des difficultés de connexion sans aucune compensation si ce n'est des excuses.

Free logoLa rixe opposant sur le volet judiciaire le FAI Free et l'association de consommateurs UFC-Que Choisir continue de plus belle. Alors qu'un jugement impliquant les deux parties est attendu le 7 décembre dans le cadre d'une plainte déposée pour diffamation (Free reste incroyablement autiste), l' UFC-Que Choisir a annoncé par voie de communiqué une victoire à mettre son actif, remportée par son antenne locale située à Grenoble.


Près de 17 000 euros d'amende pour Free
Suite à la décision d'un juge de proximité, Free a en effet été condamné à verser à 21 abonnés de l'Isère des dommages et intérêts allant de 443 à 830 euros et 50 euros au titre des frais de procédure. Cette somme tient compte du préjudice moral qu'ils avaient subi, peut-on lire dans le communiqué.

Depuis plusieurs mois, ces 21 abonnés à Free enduraient des difficultés récurrentes pour se connecter au Web et téléphoner gratuitement en France et vers certains pays étrangers. Si Free avait pris acte de ces problèmes, hormis des excuses, cela n'avait pas été suivi de faits notamment sur les demandes de remboursements et la suspension du prélèvement mensuel de l'abonnement.

En regroupant l'ensemble des dossiers et en les présentant devant la justice, l'UFC-Que Choisir a donc obtenu gain de cause le 29 octobre, le juge statuant que Free n'avait pas respecté l'obligation de résultat à laquelle il est pourtant soumis par l'article L.121-20-4 du code de la consommation. Les abonnés lésés ont ainsi obtenu le remboursement tant espéré mais également 400 euros au titre du préjudice moral, le juge ayant estimé que Free, en envoyant à ses clients des lettres types sans tenir compte de leur situation particulière et en leur faisant parvenir concomitamment des lettres de menaces de contentieux, avait fait preuve d'un manque de considération et d'une indifférence blâmable aux problèmes qu'ils rencontraient.

L'UFC-Que Choisir précise que d'autres procédures de même ampleur devraient suivre.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #190370
En espérant que ca fera réfléchir ceux qui se cache derrière le "y'a pas d'obligation de résultat dans le contrat"..... Tout fournisseur de service en a, même si il dit le contraire
Le #190373
oui mais cet news date un peu deja
Le #190383
Le communiqué d'UFC date du 8 novembre ...
Le #190395
Nonnnnnn c'est pas possible ! pas Free !
Le #190418
y a que les freenautes qui se bougent le culs? pourquoi on voit jamais ca chez les autres fai alors qu'on sait tres bien qu'il peut y avoir les mêmes problèmes?
Le #190433
pas il peut mais il y a les memes problemes
Le #190439
Les amendes et dommages-intérêts infligés ne sont pas assez élevés pour avoir un effet dissuasif.

Vous croyez vraiment que quelques milliers d'euros vont pousser Free à corriger son comportement ?

Il faut instituer en France ce qui existe ailleurs : les dommages-intérêts dissuasifs.

Imaginez le même procès avec une amende de 2 millions d'euros et des dommages de 100.000 euros par plaignant... avec astreinte de 10% par jour de retard !

C'est valable pour Free et toutes ces entreprises qui se font des co...les en or sur le dos des clients, pas seulement sur l'internet.
Le #190442
C'est le coté américain qu'on aura jamais, faut pas rêver, pour ce qui est de se faire entuber c'est bien français et ça le restera encore longtemps je pense
Le #190456
Les dommages se font pour Free en terme d'image, pas vraiment d'argent (effectivement, pour eux, 17.000€, c'est pas la mer à boire).

Mais c'est sûr qu'on aimerait bien entendre les usagers mécontents des autres opérateurs
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #190502
@MaitreSoda

En termes d'image ? Qui aura entendu parler de cette amende ?
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Anonyme
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