Free pourrait être amené à payer la taxe copie privée

Le par  |  10 commentaire(s) Source : Univers Freebox / Pc Inpact
freebox revolution

La commission Copie privée n'avait jusqu'ici pas trouvé de moyen pour forcer Free à payer la taxe sur la copie privée percevable sur les solutions de stockages embarquées par la Freebox Revolution. Mais la situation pourrait très prochainement changer radicalement.

Les taxes liées à la Copie Privée viennent justement 'être revues à la hausse, mais une modification dans les textes pourrait amener Free à se rendre redevable de la taxe.

Jusqu'ici , la Freebox révolution jouait avec le texte de la commission et les lois pour s'exonérer de toute taxe sur sa sa capacité de stockage. D'une part, le disque dur de la Freebox n'est pas localisé dans le boitier Player, il n'est donc pas considéré comme un disque dur multimédia. Sa fonction NAS liée au Réseau n'est pas assujettie à la taxe comme le stipule l'article 7 de la commission « ne sont pas assujettis les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d’exploitation. ».

Puisque le disque dur n'est pas lié au Player, le boitier réseau de la Freebox n'a aucune limite de compatibilité, il est accessible via le player certes, mais également depuis tout ordinateur, Mac, téléviseur connecté, et autres dispositifs Airplay, mais également tous les systèmes d'exploitation existants.

La manoeuvre de Free avait déjà soulevé la gronde des ayants droit et des diverses industries du cinéma et du disque, souhaitant que le groupe fasse montre d'exemple auprès de ses utilisateurs, mais également des autres FAI.

C'est vendredi que tout se jouera pour Free, puisqu'un projet de décision devrait être soumis au vote auprès de la commission. Le projet étant spécifiquement centré sur les modifications de l'application de la taxe en vue de concerner le dispositif de Free :

article2 

Ainsi, le nouvel article permettrait de ne pas impliquer uniquement le disque dur ou la solution de stockage, mais l'ensemble d'un pack permettant l'enregistrement sur un support, qu'il soit constitué d'un seul élément ou de plusieurs.

Avec son disque dur de 250 Go, la Freebox Revolution serait redevable d'une taxe de 30€, une taxe que le FAI devrait donc payer si le projet était voté, et qui devrait de toute évidence être répercutée sur le consommateur final.

Difficile de trouver une parade cette fois et à l'avenir, mais Free pourrait surprendre encore une fois sur ce même thème à la sortie de sa prochaine Box, en proposant pourquoi pas une solution de stockage Cloud.

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #1115642
Déjà qu'on paie la redevance télévisuelle, il faudrait payer une seconde fois ?
Mais où allons-nous....
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1115662
djram82000 a écrit :

Déjà qu'on paie la redevance télévisuelle, il faudrait payer une seconde fois ?
Mais où allons-nous....


Ca a toujours été comme ça, ya juste Free que se débrouillait pour esquiver le système façon pirate des Îles Caïmans
Le #1115692
J'utilise la freebox pour l'adsl, je n'ai même pas installé le player. D'ailleurs, je ne veux pas de télé chez moi... Et il faudrait que je paye une taxe pour enregistrer la télé ? GRR !
Le #1115752
yansolo a écrit :

J'utilise la freebox pour l'adsl, je n'ai même pas installé le player. D'ailleurs, je ne veux pas de télé chez moi... Et il faudrait que je paye une taxe pour enregistrer la télé ? GRR !


Il suffit de ne pas prendre la TV qui est en option chez Free soit l'abonnement Net+Téléphonie à 29.99 € + 1.99 € pour l'option TV.
https://adsl.free.fr/cgv/FIS_01082012.pdf?0.18682575575076044
Le #1115782
c encore un texte tout pourri. Un bon avocat pourra jouer sur les mots. Free pourra louer ses2 appareils distinctement. L'un pour regarder la tv et capable d'enregistrer les flux sur n'importe quel nas, l'autre pour faire serveur de fichiers nas et tout un tas d'autres trucs.
Du coup les 2 boitiers ne sont pas des compléments, mais permettent l'enregistrement.
Le #1115962
tiseult a écrit :

c encore un texte tout pourri. Un bon avocat pourra jouer sur les mots. Free pourra louer ses2 appareils distinctement. L'un pour regarder la tv et capable d'enregistrer les flux sur n'importe quel nas, l'autre pour faire serveur de fichiers nas et tout un tas d'autres trucs.
Du coup les 2 boitiers ne sont pas des compléments, mais permettent l'enregistrement.


Monsieur est juriste ?

Dommage pour Free mais un jour ou l'autre il faut passer à la caisse comme les autres.
Le #1115992
Vinncennzo a écrit :

tiseult a écrit :

c encore un texte tout pourri. Un bon avocat pourra jouer sur les mots. Free pourra louer ses2 appareils distinctement. L'un pour regarder la tv et capable d'enregistrer les flux sur n'importe quel nas, l'autre pour faire serveur de fichiers nas et tout un tas d'autres trucs.
Du coup les 2 boitiers ne sont pas des compléments, mais permettent l'enregistrement.


Monsieur est juriste ?

Dommage pour Free mais un jour ou l'autre il faut passer à la caisse comme les autres.


Non, monsieur il t'emm.....

Le #1116012
https://www.youtube.com/watch?v=zl9D4JenPxQ

Bon c'est une musique qui date, aujourd'hui elle durerait bien plus longtemps si il faut citer toutes les taxes de merde qui sont apparue depuis sa sortie....

Mais le principe est là :
"Qui que tu sois, quoi que tu fasses,
Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes.
Pas possible que t'en réchappes"
Le #1116162
tiseult a écrit :

Vinncennzo a écrit :

tiseult a écrit :

c encore un texte tout pourri. Un bon avocat pourra jouer sur les mots. Free pourra louer ses2 appareils distinctement. L'un pour regarder la tv et capable d'enregistrer les flux sur n'importe quel nas, l'autre pour faire serveur de fichiers nas et tout un tas d'autres trucs.
Du coup les 2 boitiers ne sont pas des compléments, mais permettent l'enregistrement.


Monsieur est juriste ?

Dommage pour Free mais un jour ou l'autre il faut passer à la caisse comme les autres.


Non, monsieur il t'emm.....


Que me vaut cet honneur ? Le mot "juriste" ? Ou le mot "monsieur" ?
Le #1116882
Ahhh si free pouvait distribuer sans disque, mais avec une trappe qui permettrait de connecter celui de son choix .... qu'on irait acheter en Belgique ou en Suisse ...
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Anonyme
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