Subvention des mobiles : Free Mobile débouté et condamné face à SFR

Le par  |  10 commentaire(s) Source : Le Figaro
free-mobile

La plainte de Free Mobile contre l'opérateur SFR concernant le système de subvention des mobiles fait pschitt et se retourne contre le plaignant, qui devra verser 300 000 € de dommages et intérêts.

Au mois de mai 2012, le groupe Iliad avait déposé plainte contre l'opérateur SFR, l'accusant de détourner le système de subvention des terminaux mobiles pour en faire un système de vente à crédit qui ne dit pas son nom et s'exonère ainsi de l'encadrement réglementaire.

De son côté, Free Mobile a fait le choix de ne pas subventionner les téléphones portables vendus depuis son site Internet et de proposer de la vente à crédit type de crédit de consommation, ce qui impose de monter un dossier de solvabilité avant de donner le feu vert.

Considérant qu'il y avait là concurrence déloyale spécifiquement dans le cadre de la vente des formules Carrées, une plainte avait été déposée. Si les autres opérateurs, Orange et Bouygues Telecom, n'avaient pas été visés par Free, le verdict était attendu avec quelque angoisse dans la mesure où il pouvait potentiellement obliger à revoir en profondeur le système des subventions de mobiles très largement utilisé depuis des années pour faciliter la vente de mobiles onéreux couplés à des forfaits mobiles.

free-mobileUne décision était attendue début décembre 2012 mais elle avait finalement été reportée à fin janvier pour laisser passer les fêtes de fin d'année. Si la nouvelle date avait été fixée au 28 janvier 2013, c'est finalement dès aujourd'hui que le verdict tombe...et se retourne contre Free.

La juge a finalement débouté Free de la plainte et l'a condamné à 300 000 € de dommages et intérêts, pour " préjudice d'image et de réputation ", rapporte l'AFP, assortis de 100 000 € de frais de justice.

Là où Free évoquait un crédit à la consommation déguisé, le tribunal de commerce a estimé que SFR présentait sur ses offres une information " pertinente, simple, lisible et compréhensible ", indique encore l'agence de presse, et que les pratiques de SFR ne constituent pas un crédit à la consommation.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #1151572
Wow… 400 000 € ? Eh ben, ça rigole pas.

En même temps Free propose aussi des mobiles à acheter à crédit. La seule vraie différence est sur la différentiation et l’appellation de la chose mais la pratique reste presque la même, Free ayant juste plus de transparence en séparant complètement les deux éléments (comme ça tu vois directement la part que tu paies pour ton abonnement et celle que tu paies pour ton tel ) .

Quand tu prends un forfait Free et que t’as pas de portable ou que t’en veux un, ben tu dois sortir de l’argent aussi…
Le #1151622
c'est une honte ... pfffffffffffffff
Le #1151642
Encore un juge qui est le petit copain des trois.
Le #1151762
je me pose la question, et prenons un exemple :
:si Total vendait le litre d''essence 150€ avec obligation de faire le plein chez eux, avec en cadeau une smart, le tout pendant 10 ans, c'est quoi ca? un vrai cadeau ou un crédit déguisé, faut arrêter de prendre les gens pour des "jambons", mais bon, tant qu'il y aura des C..s pour payer des mobile 3 fois leurs prix...
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1151782
Les pov' fanboys qui sont déçus... Comme le dit le jugement, l'information est "pertinente, simple, lisible et compréhensible". Ca ne veut pas dire que les offres ne sont pas trop chères, mais... le procès ne portait pas sur ça !
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1151812
yannzool a écrit :

je me pose la question, et prenons un exemple :
:si Total vendait le litre d''essence 150€ avec obligation de faire le plein chez eux, avec en cadeau une smart, le tout pendant 10 ans, c'est quoi ca? un vrai cadeau ou un crédit déguisé, faut arrêter de prendre les gens pour des "jambons", mais bon, tant qu'il y aura des C..s pour payer des mobile 3 fois leurs prix...


C'est grâce à eux que tu peux avoir ton forfait moins cher alors tu pourrais au moins être un peu reconnaissant...
Le #1151922
Y'a plein de raison pour payer son mobile 2 fois plus cher, c'est pareil pour ton crédit immobilier... La principale raison c'est que certains n'ont pas le cash pour acheter comptant.
Le #1152042
ce que l'on oublie de dire c est qu a une époque certaine personne restaient plus de 2 ans avec leur portable et ce n'était pas des smartphone et de toute évidence leur téléphone leurs coutaient beaucoup plus que les 1700 ou 1800 euro que l on vois pour un iphone 5 ou un note 2
Le #1152142
micropastis a écrit :

Encore un juge qui est le petit copain des trois.


Donc si Free gagne le procès c'est que le juge est impartial ? Ton raisonnement est quelque peu simpliste !

En tout cas, il n'y a aucune concurrence déloyale de la part de SFR d'après la justice.
Le #1152962
il n'y a rien de définitif si free fait appel, ce que l'on se sait pas encore
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]