Subventions des mobiles : la plainte de Free contre SFR inquiète

Le par  |  4 commentaire(s) Source : Les Echos
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La plainte de Free Mobile contre SFR et le système des subventions de mobiles inquiète les opérateurs établis qui redoutent une décision judiciaire en fin d'année.

Le système des subventions de mobiles associées à des forfaits est-il menacé ? La plainte de Free Mobile contre les forfaits Carré de SFR au mois de juillet pour concurrence déloyale et crédit à la consommation déguisé n'est pas faite pour rassurer les opérateurs qui exploitent largement ce modèle.

Seul SFR est visé pour le moment mais Orange et Bouygues Telecom ne sont pas à l'abri d'actions judiciaires pour autant. Pire, rapporte le journal Les Echos, un premier verdict pourrait être prononcé au moment crucial des fêtes de fin d'année avec le risque bien réel de déclencher des mesures qui pourraient conduire SFR à devoir rembourser aux clients des formules Carré qui restituent leur appareil mobile les mensualités facturées sur la durée d'engagement, faute d'avoir eu droit au délai de rétractation de 14 jours obligatoire pour tout crédit et du fait que SFR stipule que le mobile subventionné reste sa propriété jusqu'à la dernière mensualité.


Remise en ordre du marché ?
Logo Free Mobile Si la décision judiciaire confirme que la subvention des mobiles s'apparente à un crédit déguisé, c'est tout un modèle économique qui risque d'être chamboulé, d'autant plus que la subvention est présente dans la plupart des prises de forfaits sur 12 ou 24 mois chez les opérateurs.

Free Mobile, qui ne propose pas de subventions mais un système de crédit traditionnel, est en position de force par la transparence de son fonctionnement qui découple vente du mobile et celle du forfait, malgré les contraintes associées à la gestion du crédit.

Son action judiciaire pourrait modifier, sans forcément le faire disparaître, le système des subventions vers un cadre plus strict pour l'obliger à plus de lisibilité des offres et des contraintes associées ( droit de rétractation, propriété du terminal... )

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Vos commentaires

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Le #1024532
Voila le verdict d'un procès qui va être attendu avec impatience.
Le #1024542
Il est temps bon sang ! Il suffirait simplement que les opérateurs indiquent clairement sur leur contrat quelle est la part du forfait et celle du remboursement de l'appareil.
En gros sur un contrat 24 mois iPhone 5 chez Orange, on a 200 euros au comptant à la commande, 20 euros par mois de remboursement du smartphone et 50 euros pour les communications.

Ah ouais, forcément ça fait cher le forfait mais au moins on n'enfume personne avec des soi-disant subventions qui n'existent pas !
Le #1024602
Idem, à des tarifs pareils je vois pas trop en quoi on peut parler d'une quelconque subvention...
Le #1024622
Les opérateurs le font payer cher leur téléphone subventionné, le client est toujours le dindon de la farce ! 24 mois c'est long et que dire des points attribués pour permettre le changement de mobile et garder le client encore pour deux années.
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Anonyme
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