Le système des subventions de mobiles associées à des forfaits est-il menacé ? La plainte de Free Mobile contre les forfaits Carré de SFR au mois de juillet pour concurrence déloyale et crédit à la consommation déguisé n'est pas faite pour rassurer les opérateurs qui exploitent largement ce modèle.

Seul SFR est visé pour le moment mais Orange et Bouygues Telecom ne sont pas à l'abri d'actions judiciaires pour autant. Pire, rapporte le journal Les Echos, un premier verdict pourrait être prononcé au moment crucial des fêtes de fin d'année avec le risque bien réel de déclencher des mesures qui pourraient conduire SFR à devoir rembourser aux clients des formules Carré qui restituent leur appareil mobile les mensualités facturées sur la durée d'engagement, faute d'avoir eu droit au délai de rétractation de 14 jours obligatoire pour tout crédit et du fait que SFR stipule que le mobile subventionné reste sa propriété jusqu'à la dernière mensualité.


Remise en ordre du marché ?
Logo Free Mobile  Si la décision judiciaire confirme que la subvention des mobiles s'apparente à un crédit déguisé, c'est tout un modèle économique qui risque d'être chamboulé, d'autant plus que la subvention est présente dans la plupart des prises de forfaits sur 12 ou 24 mois chez les opérateurs.

Free Mobile, qui ne propose pas de subventions mais un système de crédit traditionnel, est en position de force par la transparence de son fonctionnement qui découple vente du mobile et celle du forfait, malgré les contraintes associées à la gestion du crédit.

Son action judiciaire pourrait modifier, sans forcément le faire disparaître, le système des subventions vers un cadre plus strict pour l'obliger à plus de lisibilité des offres et des contraintes associées ( droit de rétractation, propriété du terminal... )

Source : Les Echos