Subventions de mobiles : Free attaque sur l'opacité du système

Le par  |  6 commentaire(s) Source : La Tribune
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Free Mobile a présenté ses arguments dans le cadre de sa plainte contre SFR concernant le système de subvention des mobiles, dont il dénonce l'opacité.

Free Mobile a déroulé son argumentation hier dans une audience après l'assignation de SFR et de ses formules Carrées pour concurrence déloyale via le système de subventionnement des mobiles. Durant l'audience, l'opérateur s'est attaqué à " l'opacité volontairement entretenue sur la mécanique contractuelle " et à ce qu'il considère comme une forme de crédit déguisé conduisant à une pratique anticoncurrentielle, rapporte le journal La Tribune.

Free s'appuie notamment sur une notice présente directement sur le site de SFR et qui, dans sa forme, justifie tout bonnement l'accusation de crédit déguisé en évoquant des notions d'étalement du prix et d'achat progressif du smartphone...comme tout bon crédit à la consommation.

Logo Free Mobile Si les avocats de SFR ont tenté de désarmorcer cet argument fort, la juge est loin d'avoir été convaincue et a noté qu'"un crédit pouvait prendre de nombreuses formes ", indique le journal économique. Les avocats ont pourtant essayé de montrer que SFR ne cherchait pas à récupérer le smartphone des clients en fin de contrat et que les résiliations de contrats avant terme concernaient un nombre de clients significatif, " entre 200 000 et 450 000 par an ", voulant montrer que les clients avaient plus de liberté que dans le cas d'un crédit à la consommation classique.


Des arguments qui portent, chez Free Mobile
Cependant, les attaques de Free Mobile sur le système de prix multiples de SFR ont porté, entre prix nu et prix de référence. Par ailleurs, SFR a expliqué que son dispositif correspondait à un " système mutualisé de la flotte subventionnée ", faisant que tous les abonnés participent au financement des téléphones.

Or, note La Tribune, un tel système avait été dénoncé par l'Arcep dans la mesure où les abonnés qui changent peu de téléphone portable paient pour ceux qui en changent souvent...et ce sans le savoir, la plupart du temps. C'est cette opacité générale du système que dénonce Free Mobile, réclamant dans le cadre de sa plainte contre SFR 29 millions d'euros de compensation.

La défense de SFR a tenté d'éviter un recours préventif qui interromprait la commercialisation des formules Carrées, évoquant un risque de distorsion de la concurrence par rapport à Orange et Bouygues Telecom, qui font aussi appel à la subvention des mobiles. Le jugement sera rendu le 4 décembre prochain

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Vos commentaires

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Le #1042652
Tiens, ce matin il pleut et il y a de l'opacité dans la téléphonie.
Le #1042682
de toute manière quel que soit l'opérateur , le soluce la plus rentable est d'avoir son propre appareil.

chez certain opérateur cela offre une réduction non négligeable sur son forfait .

Maintenant si l'on veut le dernier truc à la mode et le changer tout les 5 minutes , le subventionné est plus intéressant , mais rien n'est gratuit forcément.

quand à savoir si tel ou tel formule est une arnaque ou pas
Anonyme
Le - Editer #1042742
_OvO_ a écrit :

de toute manière quel que soit l'opérateur , le soluce la plus rentable est d'avoir son propre appareil.

chez certain opérateur cela offre une réduction non négligeable sur son forfait .

Maintenant si l'on veut le dernier truc à la mode et le changer tout les 5 minutes , le subventionné est plus intéressant , mais rien n'est gratuit forcément.

quand à savoir si tel ou tel formule est une arnaque ou pas


C'est faux, je suis chez free mobile et je compte m'acheter un téléphone dernier cri de nokia, mais je vais l'acheter chez free ou sosh ou un vendeur sur internet (style rue du commerce), au final je l'aurais justement beaucoup moins chère qu'avec l'offre subventionné.
Je précise que dans toutes les solutions que j'ai proposé, les vendeurs/opérateurs propose de l'acheter en 3x ou 4x ou 12x / 24x / 36x
Le #1042942
Dans tous les cas le juge doit prendre la bonne décision pour ne pas léser le seul pigeon nous.
Le #1043232
penseurodin a écrit :

Tiens, ce matin il pleut et il y a de l'opacité dans la téléphonie.


Je pense que Free est de mauvaise foi tout le monde connaît le sérieux de SFR pour entuber ses clients.
Le #1043522
Free Mobile a raison de dénoncer ce système opaque mais pourrait quand même s'abstenir de demander 29 millions d'euros de compensation et juste se contenter d'un jugement interdisant ce genre de pratique.
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Anonyme
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