Depuis la surenchère des débits chez les opérateurs, et la possibilité laissée aux utilisateurs de se voir appâtés par des annonces alléchantes qui ne le concernent finalement pas quant aux capacités techniques de sa ligne, le gouvernement a mis en place un décret permettant d'encadrer les campagnes de publicité des fournisseurs d'accès à Internet.
Pour se conformer avec ce dernier, Free vient de modifier les mentions légales de son site Internet concernant l'éligibilité annoncée à ses débits. A la place du " jusqu'à 1 Gbit/s ", seul élément donné jusqu'ici, des limites sont désormais affichées clairement :
Pour l'ADSL : "débit ADSL descendant et montant exprimé en ATM. 28 Mbit/s et 1 Mbit/s ATM soit 22,4 Mbit/s et 800 kbit/s IP."
Pour le VDSL : "jusqu’à 40 Mbit/s (débit montant) et 100 Mbit/s (débit descendant), accessibles uniquement sur les lignes les plus courtes (en général 1 km) en distribution directe et avec la Freebox Révolution"
Pour la Fibre : "Fibre pour l’offre Freebox Révolution, jusqu’à 200 Mbit/s (débit montant) et 1 Gbit/s (débit descendant) sur le réseau fibre optique « point à point » de Free et avec la Freebox Révolution (en mode bridge, activation depuis la console de gestion de l’abonné, avec équipement supportant des débits allant jusqu’à 1 Gbit/s)."
Mais l'opérateur indique également des paliers ainsi que la tranche de débit majoritaire à laquelle l'abonné est éligible :
Pour l'ADSL : "débit descendant en général de 1 Mbit/s à 15 Mbit/s. Débit montant en général inférieur à 1 Mbit/s. " à condition de rester dans le cadre de "lignes inférieures à 5000 m, en l’absence de perturbation."
Pour le VDSL : "débit descendant en général de 1 Mbit/s à 15 Mbit/s, pouvant être compris entre 15 Mbit/s et 50 Mbit/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1 km)."
Pour la Fibre : L'opérateur précise que le mode Bridge "entraine la désactivation des services notamment suivants : Wifi, Routeur et LAN."
Free se couvre également davantage concernant son offre TV, car même si jusqu'ici l'opérateur indiquait que l'accès au service nécessitait "un débit descendant compris entre 2 Mbit/s et 4 Mbit/s et une chaine en haute définition entre 5 Mbit/s et 8 Mbit/s ", aujourd'hui l'opérateur ajoute que " le débit utilisé sur chaque chaine regardée ou enregistrée varie en fonction de la chaine, de la qualité de l’image et des méthodes de transmission utilisées notamment par votre opérateur et l’éditeur de la chaine."
En bref, Free se conforme au décret, mais le tout n'est pas forcément exploitable par l'utilisateur lambda. Pire, la lecture s'en veut plus complexe qu'avant, et il s'agit surtout là de se conformer à la loi tout en se couvrant contre tout litige. En résulte ce que beaucoup avaient déjà abordé lors de l'annonce du décret, des offres en apparence plus complexes, et un effet coup de massue pour le client.
