Subvention des mobiles : pas de décision dans le litige entre Free et SFR

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Le litige opposant Free Mobile à SFR sur la question de la subvention des mobiles ne sera pas tranché ce jour, la décision étant reportée au mois de janvier 2013.

En attaquant SFR sur le principe de la subvention des mobiles, présenté comme un crédit à la consommation déguisé, Free Mobile impose de décortiquer un système en place depuis des années chez les opérateurs pour faciliter la distribution de smartphones coûtant des centaines d'euros et retenir les abonnés généralement pendant 12 à 24 mois.

Avec ses forfaits sans engagement, Free Mobile ne propose pas de subvention des appareils mais un système classique de crédit à la consommation avec le cadre réglementaire correspondant. L'opérateur a choisi d'attaquer en justice SFR sur certains forfaits, estimant que ce qui est présenté comme une subvention est en fait un recours semblable au crédit mais sans la réglementation contraignante censée s'appliquer dans ce cas, devenant de fait un crédit déguisé.

Il a donc attaqué SFR pour concurrence déloyale ( et seulement cet opérateur, tandis qu'Orange et Bouygues Telecom ne sont pas visés ) sur une famille de forfaits. Il reste que la décision dans ce litige pourrait être lourde de conséquences pour le fonctionnement même de ce système des subventions, largement répandu.

free-mobileUne décision devrait être obtenue ce jour, observateurs et opérateurs attendant avec impatience ou angoisse la tournure des événements, à quelques semaines de la période critique des fêtes de fin d'année. Reuters indique cependant avoir obtenu confirmation de la part de SFR d'un report de cette décision au mois de janvier 2013.

Les raisons ne sont pas précisées mais il est possible qu'il ait été décidé de laisser passer les fêtes de Noël avant de prendre des décisions qui auraient pu provoquer une certaine confusion et des dommages collatéraux sans proportion avec les faits mis en cause.

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Vos commentaires

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Le #1105662
Encore une fois sous couvert de ne pas perturber les consommateurs on reporte une décision qui aurait fait du bien au consommateur et surement pas au gros filou.
Le #1105732
bah faut les comprendre , noêl arrive et son lots de cadeaux,alors si ils peuvent encore pigeonner avec la bénédiction de la "justice" qui mets en place un report,il ne vont pas se gêner les requins....


Le #1106342
Si Free avait un vrai problème avec les subventions, ils auraient attaqué les 3 concurrents, pas seulement SFR. Ce n'est donc qu'un prétexte

Free ne pouvant rivaliser avec la qualité de service de SFR, ils font comme Apple, ils attaquent en justice sur des conneries histoire de freiner les ventes.
C'est idiot, car Free fait du low cost, ce n'est donc pas la même cible que les autres (même si ces derniers ont lancé des produits low cost depuis l'arrivée de Free). Ce n'est pas le même type de client qui paye 50€/mois pour un service dispo 99.99% du temps, et un client qui paie 15€ mais qui accepte d'avoir des pannes 2-3 fois par mois.


Le #1106352
Un bien fou au consommateur, je ne sais pas... Mais affirmer ça de manière aussi catégorique, c'est jouer le jeu de Free, et avoir la mémoire légèrement courte.

N'oublions pas que le marché du mobile n'aurait jamais percé comme il l'a fait à la fin des années 90 sans le principe de la subvention : les téléphones mobiles étaient bien trop coûteux pour être adoptés en masse. Or, pas de téléphone, pas de services mobiles, surtout à une période où les réfractaires aux mobiles étaient encore nombreux.

L'arrivée de Free Mobile s'est faite bien après que les terminaux mobiles aient inondé le marché, et à une époque où les consommateurs ont commencé à admettre qu'ils n'ont plus besoin de passer par la subvention pour se procurer un téléphone. Soit parce qu'ils sont maintenant prêts à le payer hors subvention, en contractant éventuellement un crédit, un vrai, soit parce qu'ils ont d'autres moyens d'en obtenir moins chers (marché de l'occasion, etc...).
A partir de là, il est facile pour Free d'insuffler l'idée que la subvention est une pratique anticoncurrentielle, et visiblement, ça marche si j'en crois les nombreuses réactions positives à la démarche du 4ème opérateur mobile. Mais ces personnes auraient-elles un mobile aujourd'hui, s'il n'avait pas été subventionné ? Et même si c'était le cas, auraient-elles pour autant un smartphone dernier cri comme on en croise souvent ? J'en doute...

Comme dit plus haut, le fait que seul SFR soit attaqué cache quelque chose. Ce n'est qu'une pure spéculation de ma part, mais il n'est pas impossible que Free ne croit absolument pas au caractère anticoncurrentiel de la subvention et sa démarche n'est qu'une manière d'enfoncer encore plus le clou dans l'esprit des consommateurs sur le bienfait de ses forfaits sans mobile. Histoire se poser encore plus comme le trublion de la téléphonie mobile et de satisfaire sa base de fans.
Le #1106362
ViktorE a écrit :

Si Free avait un vrai problème avec les subventions, ils auraient attaqué les 3 concurrents, pas seulement SFR. Ce n'est donc qu'un prétexte

Free ne pouvant rivaliser avec la qualité de service de SFR, ils font comme Apple, ils attaquent en justice sur des conneries histoire de freiner les ventes.
C'est idiot, car Free fait du low cost, ce n'est donc pas la même cible que les autres (même si ces derniers ont lancé des produits low cost depuis l'arrivée de Free). Ce n'est pas le même type de client qui paye 50€/mois pour un service dispo 99.99% du temps, et un client qui paie 15€ mais qui accepte d'avoir des pannes 2-3 fois par mois.


ne raconte pas de conneries !
free n'a pas besoin de s'attaquer aux autres puisque de toute façon si décision est prise de supprimer ce genre de pratiques les 2 autres seront obligé de s'y plier aussi !
je suis chez free je paie 15 euro et je n'ai eu que 2 pannes dont une dut a orange) depuis le 15 janvier 2012 ! soit autant que sfr ou orange !
Le #1106862
@ViktorE


Ce n'est pas le même type de client qui paye 50€/mois pour un service dispo 99.99% du temps, et un client qui paie 15€ mais qui accepte d'avoir des pannes 2-3 fois par mois.



tu prendrais pas les "free" pour des blaireaus toi ?

depuis le lancement j'ai eu 2 fois des problèmes....du à orange,car si orange accepte le milliard d'euro pour l'itinérance ,ça l'emm.... de devoir la fournir,alors pour faire monter les tarifs on fait comme pour internet,des bâtons dans les trous comme dirait l'autre.

mais je te rejoins sur un point ,nous n'avons pas les mêmes valeur,
si j'ai free c'est parce que je le vaux bien

Freenaute depuis 2008 que 3 ou 4 soucis très vite et bien réglé avec une hotline qui parle ma langue.

Le #1107312
A part le soucis du début avec orange je viens d'avoir un soucis avec l'envoie de SMS hotline réactive et problème résolue en 1 jour.
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Anonyme
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