Free devrait conserver sa licence WiMax

Iliad, maison-mère de Free, a en effet reçu le soutien, lors d'une audience au Conseil d'Etat, de la commissaire du gouvernement Emmanuelle Prada Bordenave - dont les avis sont souvent suivis par les juges du Palais Royal - qui leur a " recommandé de rejeter l'ensemble des arguments du plaignant ", Neuf Cegetel.


La licence WiMax de Free acquise légalement
Le groupe détenu par SFR et Louis Dreyfus conteste la validité des licences régionales en cours d'attribution pour cette technologie et demande son annulation. Comme le souligne les Echos, Neuf Cegetel accusait d'abord Free de ne pas avoir racheté la société Altitude Telecom mais uniquement la licence que cette société possédait, ce qui représentait pour lui " une cession déguisée et frauduleuse : il ne restait plus que la licence dans la société lors du rachat  ".

La Commissaire réaffirme que la cession de licences est " interdite " mais que dans ce cas précis, " la personne morale a été conservée ", ce qui ne peut empêcher Free d'en faire l'utilisation dans le respect des obligations afférentes de cette licence.

Après plusieurs remous juridiques, Emmanuelle Prada Bordenave a démonté un à un les arguments de Neuf Cegetel, le dernier affirmant que Free " abuse de sa position dominante car il détient la seule licence WiMax nationale ". Mais puisque deux autres licences vont être prochainement attribuées, il n'y a pas selon elle de " situation anti-concurrentielle ".

Le verdict du Conseil sera prononcé le 3 juillet, date à laquelle les deux autres licences WiMax seront délivrées. Reste à savoir s'ils suivront effectivement l'avis de la commissaire.