Free/Youtube : Le FAI doit-il être poursuivi au pénal pour violation de la liberté fondamentale ?

Le par  |  39 commentaire(s) Source : Numerama via Univers Freebox
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Lors d’un débat autour de la neutralité du Net tenu mardi soir, le Conseil National du Numérique s’est largement étendu sur l’affrontement entre Free et YouTube et la pénalisation des abonnés. Des discussions qui ont soulevé la question de la possibilité de sanctions pénales pour l’opérateur.

FreeboxMardi soir se rassemblait le Conseil National du Numérique qui propose d’inscrire dans la loi le principe de « conditions non discriminatoires équitables et transparentes. »

L’objectif en vue est de pouvoir répondre légalement des divers événements survenus dans l’affaire opposant Free à YouTube et la question de la neutralité du Net ainsi que des droits du consommateur.

« La question fondamentale, ça n’est pas le tort économique que Free fait à YouTube, c’est le tort que Free fait à ses clients. À l’heure actuelle ce à quoi Free joue avec YouTube, c’est du droit du commerce. On saurait le traiter avec le droit de la concurrence actuelle, si la DGCCRF avait les moyens de faire son boulot... »

Benjamin Bayart, porte-parole du FAI French Data Network ( FDN) s’est montré déterminé, suggérant l’instauration du principe accompagné d’un ensemble de sanctions pour apporter davantage de poids à la mesure : « une loi de déclaration de principe, ça ne sert jamais à rien. Il faut définir des délits. Qu’il y ait une définition du principe de neutralité des réseaux qui soit posée dans un code ou dans un autre, que ce soit de niveau constitutionnel ou en-dessous... C’est joli, c’est décoratif, mais ça ne devient efficace qu’à partir du moment ou l’on définit une sanction »

Selon Benjamin Bayart, il en relève du pénal, au même titre que l’incitation à la violence, la tenue de propos diffamatoires ou encore la publication de propos et contenus homophobes, xénophobes ou discriminatoires. En outre cette inscription dans le Code pénal devrait permettre de pouvoir répondre d’une censure quelconque même si elle n’implique aucune perte financière ou qu’elle dépasse l’argument économique et commercial : « Rien ne m’interdit en temps que fournisseur d’accès à internet de filtrer le site de l’UMP, il ne m’arrivera rien. Il ne pourra pas porter plainte pour la perte de leur chiffre d’affaires, ne pourra pas porter plainte sur la base de la loi de 1881 puisqu’ils ne sont pas un organe de presse, rien ne pourra m’en empêcher. »

Plus globalement, il est proposé une simple application du principe de liberté d’expression au numérique comme elle l’est dans la presse , les médias et la société : « la censure de droit privé de propos publics, ça doit être un délit. Porter atteinte à la liberté d’expression de quelqu’un ça doit être un délit. » « La seule des libertés fondamentales qui n’est pas protégée par le Code pénal aujourd’hui, c’est la liberté d’expression »

Difficile de savoir actuellement si les mesures évoquées trouveront une écriture dans la loi. Elles pourraient pourtant s’appliquer au-delà de la simple affaire mettant les abonnés de Free au centre des affrontements des deux sociétés pour venir réguler les diverses censures opérées sur l’App Store d’Apple, ou les différentes manipulations des liens du moteur de recherche de Google.

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patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1270892
Assimiler la liberté de regarder René à la Taupe sur Youtube en Full HD sans lag en heure de pointe à de la liberté d'expression, je trouve ça juste gerbant. Le FDN a fumé la moquette sur ce coup...
Le #1270902
Et pendant ce temps des société multimillionnaires voir multimilliardaires ce moque du monde
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1270912
Lebubu a écrit :

Et pendant ce temps des société multimillionnaires voir multimilliardaires ce moque du monde


Oui, le "don't be evil", c'était très bien trouvé: dès que tu as un problème, tous les bisounours lobotomisés viennent te soutenir... Ya plus qu'à continuer d'encaisser.
Le #1270922
Personnellement j'ai rien compris à cet article...Et pourtant je suis loin d'être stupide et je lis des articles de loi tous les jours.

Liberté fondamentale et YouTube ? Que Free réduise le débit quand on va sur Youtube ce n'est pas correct c'est sûr mais il n'interdit pas l'accès donc en quoi ce serait une violation de liberté d'expression.... Si on part de ce principe alors vu qu'aux heures de pointe tous les opérateurs réduisent également le débit sur ce même site alors tous le monde est dans le même panier...Et pas uniquement Free.

Par contre que Free se fasse sanctionner parce qu'il prend "en otage" ses clients dans guerre avec Google je peux le comprendre (même si YouTube n'a rien d'un site vital...Et patienter un peu pour voir une vidéo ce n'est forcément un drame.)
Le #1270942
Oué et puis faut pas oublier que chez Orange c'est pareil, Youtube rame comme c'est pas possible aux heures de pointes.

Le #1270952
Et l'Hadopi?
Le #1270982
Voilà pourquoi ce problème persiste et s'enlise.

On va chercher à régler le problème en attaquant Free ( ... ou Orange) avec des arguments complètement farfelu.

Youtube et la liberté fondamentale
Non mais, faut pas pousser.

Alors qu'il serait si simple pour un organisme comme la DDCCRF de condamner les FAI pour non respect des clauses de leur contrat ou il n'est stipulé à aucun moment que certain services / sites pouvaient se voir bridé par le fournisseur de service.

Ahhhhh ... vivement les "class action"
Le #1271022
C'est pas la faute à youtube en tout cas, au québec youtube est fluide chez tout le monde... (qui ont une connection haut débit bien sur)
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1271032
mart666 a écrit :

C'est pas la faute à youtube en tout cas, au québec youtube est fluide chez tout le monde... (qui ont une connection haut débit bien sur)


Bah oui, c'est vrai que l'Europe c'est aussi près des serveurs US que le Canada... C'est comme aux Etats-Unis les cours de géographie au Canada, ça s'arrête à la frontière?
Anonyme
Le #1271052
patheticcockroach a écrit :

mart666 a écrit :

C'est pas la faute à youtube en tout cas, au québec youtube est fluide chez tout le monde... (qui ont une connection haut débit bien sur)


Bah oui, c'est vrai que l'Europe c'est aussi près des serveurs US que le Canada... C'est comme aux Etats-Unis les cours de géographie au Canada, ça s'arrête à la frontière?


Aïe, ça pique !
Il y a néanmoins un peu de politique commerciale derrière tout ça...
Quid du débit Dailymotion chez Free?
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Anonyme
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