Freebox Révolution : Free refuse la taxe pour copie privée

Le par  |  16 commentaire(s)
Freebox-Server

Pour sa nouvelle Freebox Révolution équipée d'un disque dur de 250 Go, Free estime ne pas devoir s'acquitter de la rémunération pour copie privée.

Freebox-ServerLorsque SFR a présenté sa Neufbox Evolution, l'opérateur a précisé que le disque dur intégré d'une capacité de 250 Go serait bridé à 40 Go dans le cadre de l'offre, sauf paiement de 15 € par palier de 80 Go ( les derniers 50 Go étant réservés pour des mises à jour ). La raison de cet exercice de style imposé : la fameuse rémunération pour copie privée. Pour son offre Freebox Révolution, Free estime toutefois que cette règle du jeu ne vaut pas. Décidément, une offre qui n'a pas fini de faire parler d'elle.

En dépit du disque dur de 250 Go de sa Freebox Révolution, Free considère qu'il n'a pas à s'acquitter des 35 € normalement dus pour un tel espace de stockage. Pour Free, sa box est en effet un serveur NAS, hors ces systèmes de stockage ne sont pas assujettissables dans la mesure où ils peuvent " fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation ". C'est sur cette disposition que Free s'appuie, indiquant selon une information de Les Echos que la Freebox Revolution " fonctionne sous tous les systèmes d'exploitation ", et donc forcément plus de trois.

Rappelons par ailleurs la Freebox Révolution est composée de deux boîtiers : Freebox Server pour la partie réseau et Freebox Player pour la partie télévision. Le disque dur de 250 Go est intégré non pas à la Freebox Player mais à la Freebox Server qui possède la fonctionnalité de serveur NAS.

Si Free reverse bel et bien une contribution pour copie privée avec sa Freebox TV d'ancienne génération ( disque dur de 40 Go ), pas question visiblement de faire de même pour la Freebox Révolution. De quoi susciter la colère de l'un des responsables de la Société Civile des Producteurs Phonographiques qui a déclaré : " Free doit payer. Sinon, ça se terminera au tribunal. "

Toute la question est de savoir si la Freebox Révolution doit effectivement être assimilée à un serveur NAS. Pour le reste, la rémunération pour copie privée a déjà réservé quelques surprises comme l'exception au paiement pour des tablettes tactiles équipées Windows 7.

Selon Les Echos, le coût de production d'une Freebox Révolution est de plus de 300 euros.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #728621
Vive free !

Ras le bol d'être pris pour un pigeon !
Le #728631
"Toute la question est de savoir si la Freebox Révolution doit effectivement être assimilée à un serveur NAS. "

Il y a une fonctionnalité NAS, donc... oh, miracle, c'est un NAS ! Et donc la loi prévoit qu'il n'y a pas de redevance à payer. C'est si difficile que ça à comprendre ??

Dans le même genre : quelle était la couleur du cheval blanc d'Henri IV ?

Le responsable de la SCPP peut dire ce qu'il veut, que ça lui plaise ou non c'est ainsi. Et je pense qu'il n'ira pas au tribunal car il doit tout de même savoir qu'il a foncièrement tort (à moins d'être un imbécile, ce dont je doute bien évidemment).
Le #728661
zozolebo "quelle était la couleur du cheval blanc d'Henri IV ?"
SCPP : NOIR !


C'est clair... ils prennent les contribuables pour des pigeons !!

A la limite, ils ont même plus besoins de produire des "nouveaux talents", ils gagnent plus plus en TAXES que par des ventes...

Et d'ailleur, 80% de ces recettes partent en frais de fonctionnement (rémunération des grosse têtes du SCPP), ils ne restent plus grand chose pour ceux qu'ils sont censé défendre...

du coups on les paye par nos taxes ET par nos achats...

Il faudrait choisir !!! car si non ce sont les consommateurs qui vont choisir (soit Acheter, soit pirater )
Le #728671
Merci Free!

Cela va peut être permettre de lancer un débat sur les lois concernant les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
En attendant des lois justes et équitables, moi je continue de participer aux Data Share Days.
http://www.datasharedays.org
Le #728681
L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « les supports de stockage externes », sont supprimés les mots : « à disque » ;
2° Après le quatrième alinéa, est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Cette catégorie comprend également les supports de stockage externes NAS de salon : supports de stockage externes de type NAS (Network Attached Storage) ou de type NDAS (Network Direct Attached Storage) destinés à être posés sur un meuble (version dite "Desktop&rdquo » ;
3° Après le cinquième alinéa, est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé :
« Ne sont pas assujettissables les supports de stockage externes appartenant à des systèmes présentant l'une des caractéristiques suivantes :
― systèmes de stockage qualifié(s) et certifié(s) pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation ;
― systèmes de stockage utilisables exclusivement dans le cadre d'un environnement technique professionnel, c'est-à-dire avec des équipements complémentaires tels que des serveurs, des racks ou autres. Ceci inclut les supports de stockage NAS (Network Attached Storage) destinés à être montés dans des racks (version dite "Rackmount&rdquo. »

Article 7 qui ne correspond pas à celui présent ici : http://www.copieprivee.culture.gouv.fr/IMG/pdf/decision_11_du_17_decembre_2008.pdf
Balèze...

Mais donc si on prend le 2° ci-dessus, la FreeBox qui est donc un NAS est assujetti...
Ce n'est pas le fait d'être un NAS qui empêche d'être assujetti... Il n'y a même pas de rapport entre le NAS et l'histoire des 3 SE...
Le #728701
Pour une fois que nous avons un défenseur, nous ne pouvons que le remercier. Donc je dis merci Free qui fait tout ce qu'il peut même si, en réalité son but n'est que publicitaire, pour freiner la mise sur internet et l'utilisation des taxes imbéciles misent en place par les Socialistes, ceux que vous appelez de tous vos vœux et qui espèrent revenir en 2012 pour en mettre d'autres. C'est ça l'intérêt de l'alternance !
Le #728721
"― systèmes de stockage qualifié(s) et certifié(s) pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation ;"

Il me semble que c'est le cas de la freebox revolution, selon Niel.
Le #728761
@micetnic
"des taxes imbéciles misent en place par les Socialistes"

Ben voyons ! suffit de lancer des bruits de couloir pour que ça devienne réalité.
La droite est au pouvoir depuis 15 ans mais ce sont les socialistes qui ont tout fait.
La taxe copie privée date de 2001, sous Chirac et l'UMP
Et la DADVSI qui interdit la copie privée c'est quoi? on paye une taxe pour un service non rendu, et ça c'est l'UMP (encore eux) : http://saceml.deepsound.net/taxes_cdr.html
Tu est tellement ridicule que cela ne vaut pas la peine de s'énerver.



Le #728801
je ne suis ni droite ni gauche... mais il est vrai que les taxes sur les supports de stockage sont bien issue de la droite..

mais je ne suis pas sûr que si c'était la gauche qui était au pouvoir, elle n'aurait pas pris la même décision...

gauche comme droite, même combat !
Le #728821
Faut arrêtez, la copie privée c'est de la connerie pure et dure !!
On paie pour les CD on paie pour les clés USB on paie la redevance mais au final ou à pas le droit d'enregistrer des séries, des films et encore moins des musiques. A quoi servent les taxes si ce n'est pas pour la copie privée ?
Bande d'hypocrite, en France, ça part trop en c****.
A l'époque on faisait des compiles sur K7, on achetait pas plus les CD et les DVD, on savait très bien que ça allait passer à la TV 1 an après.
Chanteurs/chanteuses, faites tourner vos neuronnes au lieu de chanter "oui mais non, oui mais non" j'achète un perroquet, il me le ressort toute la journée...
Aie aie aie
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]