"Freevolution" : Free perd son procès en cassation

Le par  |  1 commentaire(s) Source : BFM Tv
freebox revolution

L'opérateur Free vient d'essuyer un nouveau revers dans sa procédure en justice lancée au Luxembourg contre la société tchèque Noble Gaming Ltd qui a déposé la marque Freevolution en 2009 auprès de l'OHMI.

Le tribunal européen de Luxembourg a une nouvelle fois rejeté le recours en justice lancé par Free qui souhaitait faire interdire l'usage de la marque Freevolution par Noble Gaming Ltd qui la détient pourtant depuis 2009.

Freebox Revolution C'est ainsi le troisième échec pour Free qui avait contesté le dépôt auprès de l'OHMI dès 2010, et perdu en première instance puis en appel en 2011. Le cas porté en cassation devant le tribunal européen de Luxembourg signe ainsi un échec définitif de la société souhaitant récupérer la marque et se plaignant d'une possible confusion induite par l'association du terme Free et Revolution, profitant à Noble Gaming Ltd.

Free a ainsi toujours décrié le " risque de confusion " associé à " un profit indu" du Thèque sur la renommée de l'opérateur.

Pour le tribunal, les choses sont claires, il a estimé qu'il n'y avait aucun risque de confusion tant sur les plans visuels et phonétiques que conceptuels. Pour le tribunal; " le terme révolution ou évolution n'est présent dans aucune des maques antérieures de Free " ( qui n'avait déposé que Free, Free Mobile, et Free.fr), la revendication de l'opérateur n'est donc pas légitime.

À cela, le tribunal a ajouté que " le terme révolution pourrait être compris par le public français et revêtir auprès de ce dernier une signification particulière ( en raison de la Révolution française), ce qui n'est pas le cas des marques antérieures de Free. En outre, le public français n'associera pas nécessairement les marques antérieures de Free aux notions de révolution ou d'évolution, étant donné que ces mots sont couramment utilisés afin de qualifier les changements qui s'opèrent constamment dans le secteur des télécoms et de l'Internet."

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Le #1648582
"En outre, le public français n'associera pas nécessairement les marques antérieures de Free aux notions de révolution ou d'évolution, étant donné que ces mots sont couramment utilisés afin de qualifier les changements qui s'opèrent constamment dans le secteur des télécoms et de l'Internet."
=>C'est sans doute le passage le plus important... Les NTIC sont pleines d'auto-proclamées révolutions, qui n'en sont pas toujours !
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Anonyme
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