Plus tôt dans la journée, le ministre de l'Industrie Eric Besson se félicitait de la valeur globale de l'enchère, supérieure à l'attente de 2,5 millions d'euros. Après avoir étudié la validité des dossiers présentés, l' Arcep annonce donc que trois opérateurs obtiennent des blocs :
- Bloc A : Bouygues Telecom, pour 683 millions d'euros
- Bloc B et C : SFR, pour 1,07 milliard d'euros
- Bloc D : Orange, pour 891 millions d'euros €
Les trois opérateurs obtiennent ainsi une bande passante de 10 MHz duplex et ont pris des engagements d'accueil envers les MVNO et sur l'aménagement du territoire. On note comme prévu que SFR a fait l'offre la plus forte, après avoir économisé ses munitions lors du premier tour pour l'acquisition des fréquences de la bande 2,6 GHz.
Pas de bloc pour Free mais une itinérance programmée
Et Free Mobile ? Le nouvel entrant n'accède cependant pas à un bloc de fréquence en propre. " La société Free Fréquences, candidate recevable et qualifiée, n'a pas été retenue à l'issue de la phase de sélection pour l'attribution d'une autorisation, compte tenu des offres des autres candidats ", explique l' Arcep, suggérant que le quatrième opérateur ne s'est pas aligné sur ses concurrents.
Mais tout n'est pas perdu car l'opérateur, qui dispose de fréquences dans la bande 2,6 GHz, peut bénéficier d'un accord automatique d'itinérance en bande 800 MHz " pour la couverture d'une zone de déploiement prioritaire, constituée des zones les moins denses du territoire. "
Free Mobile pourra ainsi activer cet accord d'itinérance auprès de son concurrent SFR qui a récupéré deux blocs de fréquences. Cette disposition pourra entrer en vigueur dès que Free bénéficiera d'une couverture de 25% de la population avec son réseau 4G dans la bande 2,6 GHz.
Ce critère ne devrait pas être trop difficile à être rempli puisque les infrastructures 3G déployées par Free Mobile sont aussi conçues pour accueillir la 4G. Au final, entre les 936 millions d'euros obtenus pour la bande 2,6 GHz et les 2,64 milliards d'euros générés par la bande 800 MHz, c'est bien un total de 3,6 milliards d'euros que va récupérer le gouvernement, bien au-dessus de l'estimation de 2,5 milliards d'euros attendue initialement.
Les trois critères respectés
L'Arcep indique que la procédure a répondu aux trois critères de l'attribution des fréquences 4G :
- aménagement du territoire : les opérateurs devront atteindre 99,6% de couverture de la population, avec l'obligation de couvrir au moins à 95% chaque département et le suivi d'un calendrier serré pour les zones les moins denses du territoire.
- concurrence sur le marché mobile : les quatre opérateurs ont accès des quantités de fréquences pour déployer la 4G et s'engagent sur l'accueil des MVNO
- valorisation des ressources spectrales : 3,6 milliards d'euros obtenus pour les deux bandes 2,6 GHz et 800 MHz.
L'Arcep délivrera les licences d'attribution aux trois opérateurs concernés début janvier 2012, en attendant les premières offres commerciales 4G, vraisemblablement en 2013.
