ADSL : Amende record confirmée pour France Télécom

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France Telecom Euro

C'est désormais officiel et malgré le recours devant la Cour d'appel de Paris, l'opérateur historique se voit infliger une amende qui l'est tout autant par le Conseil de la Concurrence.

C'est désormais officiel et malgré le recours devant la Cour d'appel de Paris, l'opérateur historique se voit infliger une amende qui l'est tout autant par le Conseil de la Concurrence.


Le pourquoi de cette sanction
La genèse de cette affaire remonte à 1999 avec une plainte déposée par 9Télécom et concernant l'offre ADSL de gros proposée par FT (partage des tâches entre FT et les autres FAI).

Comme nous vous l'avions relaté dans plusieurs de nos actualités, l' Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes de l'époque (elle s'appelait ART au moment des faits) avait imposé à FT, un tarif sur cette offre qui s'était alors livré à une pratique anti-concurrentielle en diminuant les prix, devenant ainsi le prestataire le moins cher du marché et favorisant par là-même sa position de monopole pour une situation, qui a perduré jusqu'en octobre 2002.

Le 7 novembre 2005, le Conseil de la Concurrence invoquant un dommage important causé à l'économie sanctionnait FT avec une amende qui n'a eu de cesse de croître au fil des diverses procédures judiciaires, passant de 20 millions à 40 puis finalement 80 millions d'euros.


Une sanction lourde mais justifiée
La cour d'appel de Paris vient donc de confirmer l'amende et de déclarer : " Le Conseil a retenu avec pertinence qu'au vu de l'ensemble des éléments dont il disposait, la pratique anti-concurrentielle de France Telecom était très grave ".

Dans une période où FT souhaite une position de monopole pour le déploiement de réseaux à très haut débit ce qui ne plaît pas du tout à l' ARCEP, la confirmation de cette amende risque de refroidir quelque peu les ardeurs de l'opérateur à moins que la récente augmentation du prix de son abonnement téléphonique ne lui permette de prendre des risques calculés.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Trier par : date / pertinence
Le #118712
Voilà qui va coûter fort cher aux abonnés FT et remplir les poches des actionnaires de 9Télécom
Le #118715
J'adore le logo
Le #118721
non non phebus l'argent ne va pas a 9telecom.

C'est une amende publique, l'argent servira à l'éclairage public et l'achat de chars leclerc.
Le #118724
et puis où est-ce qui vont reprendre des sous chez FT' ouvrez vos bourses mes petits moutons
Le #118728
Il serait judicieux, selon moi, d'utiliser cet argent pour recréer un service publique minimum de téléphone, ce qui allégerait enfin FT de cette charge, rétablirait l'Etat dans son rôle, et calmerait un peu la concurrence. Sans parler de la fibre optique qui deviendrait enfin l'eldorado de demain
Sinon Bim.
Le #118740
lvkenny >>>++++++++

ce sont toujours les mêmes qui finissent par payer...
Le #118760
L'actionnaire principal de l'ARCERP ca doit être iliad!
C'est comme avec universal/vivendi et notre gouvernement...
Le #118767
lvkenny >t'es pas obligé d'être chez FT.
nemo >la fibre optique, c'est pas encore pour demain, ni pour après demain.
bombingbasta >si l'arceps n'avait pas été là, on en serait encore à des abonnements de 1 mega à 50 ?/mois ... regarde dans les autres pays européens ... (et puis illiad n'a rien à voir dans cette affaire)
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #118770
Surtout que l'ARCEP n'a pas d'actionnaires

BombingBasta et Jules César : l'ARCEP svp, pas arceps ou arcerp
Le #118771
Jules César >en effet, merci à FT d'avoir saboté son propre projet ISDN aka Numéris pour tirer pendant 3 bonnes années sur la vache à lait RTC (cuivre quoi)
Ca se fera, avec ou sans eux. Plutôt sans on dirait
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Anonyme
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