ADSL : Amende record confirmée pour France Télécom

C'est désormais officiel et malgré le recours devant la Cour d'appel de Paris, l'opérateur historique se voit infliger une amende qui l'est tout autant par le Conseil de la Concurrence.


Le pourquoi de cette sanction
La genèse de cette affaire remonte à 1999 avec une plainte déposée par 9Télécom et concernant l'offre ADSL de gros proposée par FT (partage des tâches entre FT et les autres FAI).

Comme nous vous l'avions relaté dans plusieurs de nos actualités, l' Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes de l'époque (elle s'appelait ART au moment des faits) avait imposé à FT, un tarif sur cette offre qui s'était alors livré à une pratique anti-concurrentielle en diminuant les prix, devenant ainsi le prestataire le moins cher du marché et favorisant par là-même sa position de monopole pour une situation, qui a perduré jusqu'en octobre 2002.

Le 7 novembre 2005, le Conseil de la Concurrence invoquant un dommage important causé à l'économie sanctionnait FT avec une amende qui n'a eu de cesse de croître au fil des diverses procédures judiciaires, passant de 20 millions à 40 puis finalement 80 millions d'euros.


Une sanction lourde mais justifiée
La cour d'appel de Paris vient donc de confirmer l'amende et de déclarer : " Le Conseil a retenu avec pertinence qu'au vu de l'ensemble des éléments dont il disposait, la pratique anti-concurrentielle de France Telecom était très grave ".

Dans une période où FT souhaite une position de monopole pour le déploiement de réseaux à très haut débit ce qui ne plaît pas du tout à l' ARCEP, la confirmation de cette amende risque de refroidir quelque peu les ardeurs de l'opérateur à moins que la récente augmentation du prix de son abonnement téléphonique ne lui permette de prendre des risques calculés.